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Madelin

mercredi 19 mars 2008

Ancien ministre à l'origine de la loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi "Madelin") favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives et permettant également la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

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