Rémunérer l'apport d'affaires

Alain HUGONDernière mise à jour lundi 22 décembre 2003Remuneration

Si des particuliers vous apportent des affaires, ils peuvent être légalement reconnus comme des apporteurs d'affaires.

Le commissionnement peut se matérialiser par un cadeau ou un paiement.

Pour connaître les formalités qui incombent tant à l'apporteur d'affaires qu'à l'entreprise :

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