Actionnaires, gérance, direction
- Micro entreprise
Micro entreprise : a)= Régime fiscal français (et nom statut d'entreprise). En conséquence vérifier les critères selon l'évolution des dispositions en vigueur. - Ne concerne que les entreprises...
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- Minorité de blocage
La minorité de blocage correspond à une position dans un actionnariat certes minoritaires mais qui, comme son nom l'indique, permet de bloquer certaines décisions, particulièrement en assemblée...
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- Précompte mobilier
Jusqu'en 2004, les sociétés françaises qui distribuaient des dividendes devaient, en contrepartie de l'avoir fiscal, acquitter un précompte mobilier dans le cas où ces dividendes ne provennaient...
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- Prime d'émission
Lors d'une augmentation de capital c'est la différence constatée entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur montant nominal.
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- Privatiser
Terme générique qui signifie "rendre privé ce qui, auparavant, était public". Le terme est couramment employé pour désigner des opérations financières où tout ou partie du capital d'une...
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- RES
RES = Rachat d'Entreprise par les Salariés. = LMBO Leverage Management Buy out Cette démarche concertée est encadrée par un dispositif réglementaire d'emprunt avec effet de levier, notamment...
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- Révocation ad nutum
En droit français, faute de disposition contractuelle, statutaire, spéciques, un administrateur peut être révoqué sans qu'aucune raison ne lui soit signifiée soit « ad nutum » = d'un signe de...
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- SCIC
SCIC = Société Coopérative d'Intérêt Collectif. Fonctionne selon le principe coopératif (1personne = 1voix) mais peut intégrer tout type d'adhérent sociétaire que ce soit des salariés de...
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- SEM
SEM = Société d'économie mixte = Association d'une collectivité publique avec une entreprise de droit privé. Attention : Ne pas confondre avec : Search Engine Marketing = Concept de...
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- Société de fait
Société de fait : Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportent « de fait » comme des associés et exerçant des activités. La...
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- Société en formation
Société en formation : Désignation d'une démarche et d'un statut provisoire dans l'attente de la création d'une entité juridique ultérieure. C'est donc la période de formation d'une société...
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- Transmission d'entreprise
Les raisons de la transmission d'entreprise sont essentiellement dictées : - Par des départs en retraite et autres cessassions/reconversions d'activités des dirigeants - Pour une recherche de plus...
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