Clause résolutoire

Une clause résolutoire permet, en principe, de résoudre un contrat sans l'intervention d'un juge grâce au principe de liberté de convention.

Toutes les dispositions prévues par cette clause seront alors applicables de droit. Ainsi il peut être possible de prononcer l'annulation d'une vente si l'une des parties n'a pas exécuté une de ses obligations. Il faut donc être prévoyant et très prudent pour utiliser cette clause lourde de conséquences.

La résolution peut aussi être prononcée par voie judiciaire, le juge doit appliquer la sanction prévue par la clause et éventuellement exercer un contrôle de légalité.

Ne pas confondre avec la "Clause de déchéance du terme"

Voir aussi

Résolution ; Clause(s) ; Tribunaux ; Procédures ; Privilège ; Contrat ;