Collectivités territoriales

En France depuis 2003 ont le statut de collectivité territoriale :

- les communes ;

- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer ;

- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;

- les collectivités à statut particulier ;

- les collectivités d'outre-mer.

Voir aussi

Dotation globale d'équipement ; DGP ; Appel d'offre ; AAPC ;