Droit de suite

Le droit de suite permet au créancier bénéficiaire d'une sûreté et qui voit son bien aliéné au profit d'un tiers, de la faire saisir afin notamment d'exercer son droit de préférence sur le prix de vente (Voir l'article 2166 du code civil)

(Ne pas confondre avec le droit de préférence)

Voir aussi

Sûreté ; Clause de déchéance du terme

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Juridique, justice, droit
Créance, créancier, dette
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