Droits d'auteurs

Particulièrement en France les créations originales d'œuvres de l'esprit sont protégées par le principe des droits d'auteurs = Royalties ; Regalias . Ceci sans distinction du mérite de celui-ci, du mode d'expression de l'œuvre, mais surtout sans formalité ! Cest un élément distinctif significatif par rapport à la création de type industriel.

Les droits relatifs à ces œuvres sont d'ordre :

- Moral attaché à la personne et donc inaliénable. Ce droit confère en particulier celui de « Divulguer » notamment pour diffuser publiquement, de « Respect » qui impose l'interdiction de toute modification sans accord explicite de l'auteur.

- Patrimonial qui confère en particulier les droits de « Reproduction et représentation » qui permettent à l'auteur de choisir les moyens, partenaires et surtout conditions, qui seront autorisés pour exploiter l'œuvre.

Bien qu'en principe l'employeur soit titulaire des droits attachés à la création des œuvres conçues par ses salariés, dans biens des cas la création d'œuvre de l'esprit pour une entreprise doit être préalablement convenue de manière contractuelle avant toute coopération. Cette pratique et précautions ont pour objectif de favoriser la création et l'innovation qui sont les moteurs du développement, mais surtout d'éviter les litiges postérieurs à la création et afin de savoir qui pourra exercer les droits attachés à l'exploitation de l'œuvre concernée.

Des dispositions particulières concernent notamment la création de logiciels.

Des droits voisins du droit d'auteur mais directement liés à la création sont par exemple la production phono et vidéo et l'interprétation.

Les autres principales créations physiques ou de l'esprit sont par exemple :

- Les conférences et allocutions, les supports comme les livres et autres écrits, les dessins, créations graphiques photos et vidéos.

Pour protéger la création attention au copiage, streaming.

Il est vivement conseillé de se renseigner auprès de la SACEM et l'INPI et ensuite de consulter un spécialiste de la propriété intellectuelle.

Les enjeux sont de taille car ils concernent les activités et acteurs de l'entreprise, mais aussi les relations contractuelles avec les clients.

Il faut donc prouver la qualité d'auteur d'une œuvre avant de pouvoir exercer tout droit.

En conséquence différents processus d'administration de la preuve, démarches de reconnaissance, de déclaration (ex : au nom de qui à été faite la déclaration), de rédaction de contrats, etc. sont à identifier et à réaliser.

Voir aussi

SACEM ; INPI ; Marque de fabrique ; Marque déposée ; Propriété ; Brevet ; Management de contrats ; Contrefaçon ; Streaming ;