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- AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
AAPC signifie Avis d'Appel Public à la Concurrence pour les marchés de l'Etat (code des marchés publics) Plusieurs terminologies sont utilisées selon le type de marché comme par exemple : - AOO...
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- Abandon de créance
L’abandon de créance, c'est une remise de dette qui libère le débiteur vis à vis du créancier. Elle peut revêtir un caractère commercial ou n'être qu'une opération financière et dans ces...
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- Abandonnistes
Le terme abandonniste désigne les clients qui deviennent infidèles et notamment du fait d’une pression, de type barratage, jugée trop forte, de leur fournisseur. Voir aussi Analyse textuelle ;...
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- Abilene (Paradoxe d')
Le paradoxe d’Abilene c’est le problème de l’incapacité, pour un groupe de personnes, à prendre une décision collective satisfaisante. Ainsi, chacun peut être amené à ne pas se prononcer...
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- Abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est une infraction pénale qui s’applique à une personne physique qui au lieu de gérer selon le principe d’un mandat reçu des actionnaires, associés, a utilisé...
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- Abus de confiance
L’abus de confiance est un délit constitué par une personne qui détourne frauduleusement, des objets de valeur, qui lui ont été confiés à titre précaire dans le cadre d’un contrat (Ex :...
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- ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises)
Aide aux Chomeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. Aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise. Cette aide consiste en une exonération de charges sociales (hors CSG et...
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- Accréditif
L’accréditif est un service bancaire qui permet de mettre temporairement à disposition d’un tiers un plafond de crédit auprès d’une de ses agences ou d’un autre établissement appelé...
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- Achat
La fonction achats concerne aujourd’hui tout les domaines d’activité de l’entreprise et plus seulement ceux liés à l’activité marchande ou de production. C’est devenu une activité tout...
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- Acompte
L'acompte est une somme versée, partiellement au montant total d'une transaction, par l'acheteur au vendeur dès que la vente est conclue. Le versement de l'acompte entérine l'engagement...
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- Acquêts
Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts et concernant les biens de la communauté, acquis à titre onéreux pendant le mariage. Voir aussi Caution ; Contrat ; Garantie ; Régimes...
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- Acte
L'acte n'est pas un événement, c'est une attitude, action, volontaire ou involontaire d'un humain. Notamment en matière juridique il faut faire la distinction entre un fait, qui n'est pas voulu,...
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- Actif
Actif : Il existe de nombreuses acceptions pour ce terme dont : - Génériquement c’est le contraire de passivité, procrastination, c’est être dans l’action, agir et notamment par la travail...
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- Actif circulant
L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner...
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- Actif comptable
Le patrimoine et les avoirs d'une entreprise (ou autre entité) sont enregistrés au bilan de celle-ci. Tous ces éléments constituent les "emplois" réalisés grâce aux ressources qui elles...
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