Fiscalité
- Amortissement dégressif
L'amortissement dégressif est un mode d'amortissement qui consiste à pratiquer des amortissements dont les montants décroissent avec les années. Le calcul repose sur l'utilisation d'une...
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- Assiette
Ensemble des éléments à partir desquels sont calculés un impôt, taxe, ou une cotisation. Parfois cette assiette peut être déterminée forfaitairement et notamment par le législateur. Voir...
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- Avancement d'hoirie
L’avancement d’hoirie est une donation, par anticipation, à un héritier sur la part qui lui reviendra lors de la succession. Lors du règlement définitif cette avance sera prise en compte dans...
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- BIC
Sigle désignant le Bénéfice Industriel et Commercial. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie...
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- BNC
Bénéfices Non Commerciaux = BNC. Ce sont les revenus professionnels tirés d’activités non commerciales comme par exemple pour ceux qui exercent une profession libérale, sont associés à...
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- Boutique de gestion
Les boutiques de gestion sont organisées en réseau dont les activités sont l’information le conseil, la formation à la création d’entreprise et l’accompagnement des porteurs de...
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- DADS
Sigle désignant la "Déclaration Annuelle des Données Sociales". La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant...
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- Défiscalisation
Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d'impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l'investissement...
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- Durée d'amortissement
La durée d'amortissement est la durée pendant laquelle un bien est amorti. Elle est variable selon le type de biens corporels ou incorporels.
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- Impôt sur la fortune
En France en 2007 l'ISF est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net évalué à au moins 760.000 euros. Voir aussi Régime fiscal ; Fiducie ; Crédit d'impôt ; Défiscalisation...
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- Impôt sur les bénéfices
Selon le type d'activité les bénéfices peuvent être industriels et commerciaux sont qualifiés de BIC ou non BNC. En fonction, ils font l'objet de déclarations fiscales selon le statut du...
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- Intégration fiscale
L'intégration fiscale est une technique autorisée par le fisc, pour les sociétés mères possédant une partie du capital de leur filiale, et permettant notamment de faire remonter les dettes de...
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- Précompte mobilier
Jusqu'en 2004, les sociétés françaises qui distribuaient des dividendes devaient, en contrepartie de l'avoir fiscal, acquitter un précompte mobilier dans le cas où ces dividendes ne provennaient...
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- Provision pour hausse des prix
La provision pour hausse des prix est une possibilité fiscalement admise qui peut être constituée en franchise temporaire d'impôt par les entreprises, pour toutes les matières premières,...
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- Provision pour risques et charges
Elle correspond à une charge qui n'est pas encore effective à la clôture de l'exercice, mais qui est probable et liée à des opérations engagées dans l'exercice.
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