Immobilier
- Achat en indivision
Deux ou plusieurs personnes sans lien de parenté se groupent pour l'achat d'un bien. La signature de la convention d'indivision permet de définir la quote-part de chacun. Les indivisaires peuvent...
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- Asset management
Asset management = Gestion de biens au sens patrimoine, actif du bilan. Asset Manager = Gestionnaire d’actif. Voir aussi Actif(s) = Circulant ; Comptable ; Immobilisés ; Net réévalué ;...
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- Bail
Bail = Lease C’est un contrat de location. C'est un acte juridique, qui régit les relations de droits et obligations entre un propriétaire et le locataire d'un bien mobilier ou immobilier (et...
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- CECIM
Centre d' études de la conjoncture immobilière. Le Cecim est une association régie par la loi 1901 et créée il y a plus de 35 ans à l'initiative des professionnels de l'immobilier, désireux de...
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- CGPI
CGPI signifie : Conseillers de Gestion de Patrimoine Indépendant. Ils sont généralistes du patrimoine, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants conseillent et proposent à leurs...
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- Compromis de vente
C'est l'avant-contrat qui engage le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. En cas de recours à un prêt l'acte doit contenir une mention précisant que si le prêt n'est pas obtenu par...
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- Facilities management
Le Facilities Management (FM) se définit comme un ensemble cohérent de services et utilités relatif au fonctionnement du patrimoine immobilier par délégation à un prestataire unique. Il...
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- FPC
FPC signifie Fédération des Promoteurs-Constructeurs Les promoteurs-constructeurs privés, qui réalisent environ 100 000 logements collectifs par an, outre des bureaux, du tertiaire et des...
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- Loi Borloo bis
Il s'agit d'une appellation "variante" de la loi Scellier qui instaure un nouveau dispositif d'investissement locatif. Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur...
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- Loi Bouvard
- L'amendement Bouvard (également appelé loi Bouvard) est un amendement à la loi finance 2009 et concerne la défiscalisation immobilière. Cette loi permet la défiscalisation d'investissements immobiliers neufs destinés à la location meublée (LMNP). Texte officiel loi Bouvard
- Loi Malraux
Loi en date du 4 août 1962 destinée à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière.
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- Loi Robien bis
C'est une variante du nom de la loi Scellier qui correspond à un léger assouplissement de la fiscalité pour les contribuables investisseurs.
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- Loi Scellier
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers. Elle est la suite de la loi de Robien. Elle permet de devenir proprétaire à moindre coût grâce à des...
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- SCPI
Société Civile de Placement Immobilier. Cette forme de société permet d'acheter et de gérer un patrimoine immobilier grâce à une émission de parts de la société dans le public. Source...
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