Les solutions préconisées par Damien Dreux, président des experts-comptables Rhône-Alpes,  pour débloquer la croissance

Alors que le premier tour de l’élection présidentielle se rapproche, Damien Dreux, président de l’Ordre des experts comptables Rhône-Alpes, a souhaité intervenir. « Nous accompagnons les TPE-PME tout au long de l’année, nous sommes bien placés pour présenter des mesures qui simplifieraient, s’ils elles étaient mises en œuvre, la vie des entreprises  », lance-t-il.

 Sans prendre ouvertement parti pour un candidat ou un autre-mais on peut y lire en creux une préférence pour les programmes de François Fillon et d’Emmanuel Macron-il présente trois propositions principales, avec un maître-mot : la simplification, de la loi, du code du travail et de la fiscalité…

 « Des lois adaptées aux TPE-PME »

 Les PME et TPE qui représentent 95 % des entreprises devraient être celles qui créent le plus d’emplois. Or ce n’est pas le cas. Elles gardent en permanence le pied sur le frein de l’embauche, selon Damien Dreux.

 Le président régional des experts-comptables part d’un constat : les lois sont conçues pour les grandes entreprises ; puis dans un deuxième temps, seulement, adaptées aux plus petites.

 Si un taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les petites entreprises va dans le bon sens, les experts-comptables lui préféreraient un taux médian situé entre 20 % et 25 %.

 Ainsi une PME n’aurait pas à payer un impôt différent sur plusieurs tranches de son bénéfice, comme c’est le cas actuellement. Il en va de même pour la loi sur la pénibilité du travail, « une excellente idée, mais devenue trop complexe avec ses dix facteurs de pénibilité », selon lui et dont les critères devraient être adaptés aux plus petites structures.

 Selon lui, la solution devrait consister à « créer une loi sur un socle commun et à la renforcer ensuite selon la taille des entreprises. »

 « Simplifier le code du travail »

 « Je constate tous les jours que nombre de TPE ne respectent pas le code du travail. Pas parce qu’elle ne le veulent pas, mais parce qu’elle ne le peuvent pas : il est devenu beaucoup trop complexe ! », explique Damien Dreux.

Pour lui, cette complexité aboutit au résultat inverse à celui recherché : « Elle est censée protéger les salariés et c’est l’inverse qui se produit, en réalité : en témoigne le million de CDD que l’on comptabilise en France du fait de la complexité d’embaucher en CDI ! »

 « Pour permettre aux entreprises d’embaucher, il est nécessaire que les obligations qui pèsent sur l’employeur soient allégées », assure ainsi Damien Dreux.

 Pour simplifier ce code, le mieux est de privilégier, selon lui, les accords d’entreprise, tout en conservant les accords de branche. Par exemple, le temps de travail devrait résulter d’accords ratifiés entre le patron et ses salariés, tout en respectant une base minimum.

 « Sécuriser la fiscalité »

 Dernier volet des propositions des experts-comptables pour favoriser le développement des entreprises : une simplification de la fiscalité qui doit être sécurisée et donc ne pas être chamboulée tout le temps.

 Le prélèvement à la source, qui supprime le décalage d’un an dans le paiement, est une bonne chose pour Damien Dreux. En revanche, le fait qu’il soit à la charge des TPE-PME est jugé « prématuré : ce n’est pas le moment » estime-t-il.

 Au niveau national, le président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a envoyé une lettre à chacun des onze candidats, reprenant toutes ces propositions, émanant du terrain.

 « Mettre en place toutes les mesures que nous préconisons aurait le grand avantage de débloquer la croissance », assure le président régional des experts-comptables. Chiche .. ?