Exonération, déduction fiscale, crédit impôt

Voyages et cadeaux d’affaires

Une jurisprudence récente du conseil d’état rend plus facile la remise en cause des dépenses de voyages et cadeaux d’affaires : l’entreprise doit pouvoir prouver l’intérêt direct pour...

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Défense et illustration du Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche qui coûte de plus en plus cher à l'Etat (4,2 milliards en 2008, et probablement plus en 2009) est encensé par les uns (les entreprises et notamment les PME) et...

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Crédit d'impôt pour rénovation de vos menuiseries extérieures avec double vitrage: portes, fenêtres

7 décembre 2007 VOS DROITS ET DÉMARCHES Impôt, taxe et douane > Impôt sur le revenu > Principales réductions d'impôt sur le revenu > Réduction et crédits d'impôt : habitation...

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Cession d'entreprise à un salarié ou au conjoint : exonération de droits de mutation

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure une mesure d'exonération de droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou à son conjoint pour une cession jusqu'à 300 000€.

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Paquet fiscal : la grande désillusion ?

Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la république. Une des premières mesures mise en place par le gouvernement Fillion, est un plan de baisses d'impôts compris dans la loi TEPA...

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5 façons de réduire ses impôts en investissant

Ce dossier de Stéphane CORONE, publié par l'Entreprise fait le tour des 5 dispositions qui permettent des déductions fiscales à l'occasion d'un investissement dans une PME.Outre...

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Reforme fiscale : Zoom sur l'exonération des revenus des étudiants

Les étudiants de moins de 21 ans ont la possibilité de travailler pendant les vacances scolaires (jobs d'été) sans payer d'impôt, dans la limite annuelle de 2 fois le...

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Le Ministre de l'environnement encourage l'utilisation de l'eau de pluie

2003, année de la canicule. 2005, année de la sécheresse. 2006 a la particularité de cumuler les deux et 2007 s'annonce comme une année plus sèche,...

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Un crédit d'impôts « Nouvelles technologies » pour les PME

Ce crédit d'impôts vise à encourager les PME à investir dans les Nouvelles Technologies et notamment à mettre en place des réseaux Intranet ou Extranet. Retour sur cette mesure fiscale...

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Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes entreprises innovantes

La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI). Ce statut, est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de...

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Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en nouvelles technologies

Les Petites et Moyennes Entreprises qui exposent, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, des dépenses d'équipement en nouvelles technologies, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt...

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Le service à la personne : Comment ça marche ?

Vous êtes une société de service dont l'activité s'exerce exclusivement ou partiellement à domicile ? Vous pouvez bénéficier d'un agrément vous permettant de faire...

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Moins d'impôts locaux pour certaines entreprises nouvelles

Un document du Bulletin Officiel des Impôts disponible en ligne, qui définit précisément quelles entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière sur les...

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Exonération de charges portée à 3 ans pour les micro entreprises

Un décret en application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 porte de un à trois ans la durée d'exonération prévue pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises. Sont...

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Vous employez un apprenti ?

Vous bénéficiez alors du crédit d'impôt au profit des entreprises qui emploient des apprentis. Cet avantage fiscal est réservé aux entreprises imposées selon un régime d'imposition du...

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