Fiscalité, impôts, taxes
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- Alain HUGONUne instruction fiscale modifie en partie le régime d'imposition des redevances issues de la concession de licences d'exploitation, de brevets et d'inventions brevetables. Le régime des plus-values à...lire la suite...
- Baisse de la TVA dans la Restauration, Barrière Européennes et Enjeu National
- Bénédicte AldebertL'actuel gouvernement français a voulu tenir sa promesse … électorale : baisser la TVA sur les produits de la restauration « traditionnelle » de 19.6% à 5.5%. L'entrée en vigueur de cette mesure ne...lire la suite...
- La réforme de l'avoir Fiscal et du Précompte Mobilier
- Olivier Liperini "Une Réponse Insuffisante aux Besoins de Financement de l'Entreprise ! L'avoir fiscal et son corollaire, le précompte mobilier ne sont plus ! Le législateur français, après avoir maintes fois...lire la suite...
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