M
- Mandataire
- En droit, un mandataire est une personne qui reçoit, d'un mandant, le mandat de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
- Marché public
- Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : Ètat, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux...
- Marque déposée
- La marque commerciale ou marque déposée est un signe distinctif, un mot ou un groupe de mots, permettant au déposant (une personne ou une société) de pouvoir faire connaître, ou reconnaître au...
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