Responsabilité du dirigeant
(3 Réponses)
- L'ABUS DE BIENS SOCIAUX, DERNIER ETAT DE LA JURISPRUDENCE
- Maître Anne OrsayI - DEFINITION / CONSTITUTION Ce délit prend cette dénomination lorsqu'il est commis dans les sociétés par action mais on parle d'abus de confiance dans les sociétés de personne telle la société en...lire la suite...
- Choisir ses assurances
- Alain HUGONL'assurance de l'entreprise n'est pas obligatoire, mais elle reste le meilleur moyen de se protéger des nombreux risques courus par l'entreprise ou ses salariés. Les compagnies d'assurances...lire la suite...
- Protéger sa résidence principale
- Alain HUGONL'entrepreneur individuel est responsable indéfiniment des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel. Depuis la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique,...lire la suite...
(3 Réponses)
© Lyon-entreprises 1999-2008 - Tous droits réservés :: Site internet administrable :: Référencement LE :: Contact