Améliorer l'accès aux marchés publics

La mission confiée à Lionel STOLERU par le Président de la République vise à améliorer l'accès des PME aux marchés publics qui représentent 130 milliards d'euros en France et 1500 milliards d'euros en Europe.

Une formule dérivée de celle du « Small business act » (SBA) aux Etats-Unis s'avère peu adaptée au cadre juridique européen.

Dans son rapport, l'auteur propose la création d'un « small business act européen » orienté sur les PME innovantes. Il préconise surtout la création d'une « small business administration » française (le réseau France-PME) et une amélioration des délais de paiement à 30 jours en utilisant un mode de factoring payé par l'acheteur public.