Les règles juridiques qui s'appliquent au Blog et à l'open publishing

Alain HUGON | Droit de l'internet
La loi du 21 juin 2005, dite loi pour la confiance dans l'économie numérique, instaure un droit de réponse sur les médias électroniques. Elle prévoit en outre une série de règles sur la responsabilité pénale et civile de tous ceux qui concourent à l'élaboration et la diffusion d'un contenu illicite sur Internet. Quand les journalistes créent leur propre blog ou que les journaux offrent à leurs lecteurs d'être leur "propre éditeur en ligne", pas de méprise : les responsabilités et les responsables sont les mêmes, la liberté d'expression n'est ni plus ni moins grande que dans les colonnes du journal.
Quant à l'open publishing, si l'outil juridique existe, on ne se heurte pas moins aux effets secondaires de la mondialisation des échanges : pour en savoir plus :

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Publié le  30 janv. 2006  
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