Quel remboursement des aides en cas de délocalisation ?

Dans un pré-rapport remis au Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi estime qu'il est difficile de voir les entreprises délocalisées rendre les aides publiques qu'elles ont reçues des collectivités locales ou de l'Etat - mais aussi des établissements publics, organismes communautaires et internationaux. Mais il ébauche néanmoins quelques propositions. Le COE n'envisage qu'un remboursement des aides à l'investissement.
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