Réorganisation des conseils des Prudhommes
La carte des conseils de
prud'hommes a été revue dans le cadre de la réforme globale en cours du
Ministère de la Justice.
62 conseils de prud'hommes sur les 271 existants à ce jour vont être supprimés.
Parallèllement, le ministère annonce la création du conseil de prud'hommes
d'Avesnes-sur-Helpe, dans le secteur de la cour d'appel de Douai.
Cette nouvelle organisation territoriale entrera en vigueur à compter du 3
décembre 2008.
La liste des juridictions supprimées est consultable sur service-public.fr
Publié le 13 juin 2008 Dernière mise à jour le 13 juin 2008
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