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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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FIDAL Rhône-Alpes

Le gouvernement renonce à la création de la Taxe sur l'EBE

par Jennifer Pillot

Annoncée comme une l'une des mesures de réforme structurelle de la fiscalité des entreprises visant à diminuer les impositions sur le chiffre d'affaires, le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la création d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) au taux de 1 %, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 M€.

Projet de loi de finance 2014 : plus de taxe sur l'EBE

Taxe ou pas taxe sur l'EBE ?

Immédiatement critiquée dans son principe et dans ses modalités de détermination, le gouvernement avait annoncé dés la semaine dernière que l'assiette de cette taxe serait modifiée. Ainsi, la taxe devait porter, non plus sur l'excédent brut d'exploitation, mais sur l'excédent net, c'est-à-dire après déduction des amortissements et des frais financiers [...]

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par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 14 oct. 2013
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