Le gouvernement renonce à la création de la Taxe sur l’EBE
Annoncée comme une l’une des mesures de réforme structurelle de la fiscalité des entreprises visant à diminuer les impositions sur le chiffre d’affaires, le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la création d’une contribution sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) au taux de 1 %, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€.
Taxe ou pas taxe sur l’EBE ?
Immédiatement critiquée dans son principe et dans ses modalités de détermination, le gouvernement avait annoncé dés la semaine dernière que l’assiette de cette taxe serait modifiée. Ainsi, la taxe devait porter, non plus sur l’excédent brut d’exploitation, mais sur l’excédent net, c’est-à-dire après déduction des amortissements et des frais financiers […]
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