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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Spécialités juridiques
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Pratiques déloyales, contrefaçon

Combien d'huile de moteur avez-vous mangé aujourd'hui ?

Quelques titres évocateurs pour relater les faits : Combien d'huile de moteur avez-vous mangé aujourd'hui ? Boycottons Lesieur, Amora, Fruit d'or, Saupiquet, et tous les empoisonneurs cyniques...

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Attention au référencement illicite sur Internet

Le référencement naturel ou commercial (Google Adwords ou Yahoo! Search Marketing) attire, sur un site, client et visiteurs. Il peut parfois utiliser des procédés qui ressortent de la concurrence déloyale.

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Microsoft condamné par la justice

La justice européenne a confirmé, lundi 17 septembre, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par...

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Insertion dans les annuaires professionnels : des procédés déloyaux ?

Comment ne pas se laisser piéger par la présentation ambiguë de certaines sollicitations laissant croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse alors qu'en fait il s'agit d'une commande...

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Les produits informatiques, nouveau filon pour les contrefacteurs (?)

Après les produits de luxe (faux sacs Vuitton ou Hermès, fausses lunettes Gucci), les produits pharmaceutiques (Viagra[1]), c'est au tour des produits informatiques d'être contrefaits. Ces...

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Les produits informatiques, nouveau filon pour les contrefacteurs (?)

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Lutter contre la contrefaçon

Créée il y a cinq ans par trois associés, dont Joey Starr, le chanteur du groupe de rap NTM, Com8 réalise aujourd'hui 11,5 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le vétement pour jeunes....

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