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Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Spécialités juridiques
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Droit de l'internet

Signes distinctifs et le système AdWords : cru 2013 de la Cour de cassation
par Isabelle Gavanon et Philippe Boutron

L’utilisation de signes distinctifs de tiers pour capter du trafic Internet grâce aux AdWords est licite, sauf s’il en résulte un risque de confusion ou une atteinte à la fonction d’origine dont la démonstration s’avère difficile. La protection de ces signes doit donc aussi être recherchée sur le fondement du parasitisme grâce à des faisceaux d’indices caractérisant un usage sans bourse délier du travail d’autrui.

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Nouvelles règles pour le .fr, état des lieux

Nouvelles règles pour le .fr, état des lieuxDepuis le 6 janvier 2003, la Charte de l'AFNIC a évolué pour prendre en compte de nouvelles règles de nommage. Comme le précise l'AFNIC : 1. Toutes...

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Un nouveau document pour réglementer les pratiques de délation

La CNIL a adopté un document d'orientation le 10 novembre 2005, dans lequel elle liste les conditions rendant « acceptable » ce que l'on appelle aussi le « whistleblowing » (« coup de sifflet...

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Guide de l'achat sur Internet

Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises présentait dernièrement un nouveau guide pratique pour acheter en toute tranquillité sur internet. Initiative du Forum des droits sur...

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Ecommerce : les conséquences de la LEN

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, publiée au Journal officiel en juin 2004, établit la validité juridique du contrat électronique en fixant les obligations du cybervendeur...

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Le critère déterminant de l'usage public du nom de domaine

Désormais, chaque mois retrouvez notre chronique juridique sur le droit et l'informatique sur www.01net.com:Parce qu'il est le premier signe distinctif d'un site web, le nom de domaine est essentiel...

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Les clauses abusives des contrats d'accès à Internet

Les clauses abusives des contrats d'accès à InternetA l'heure où Père-Noël.fr vient d'être condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, à la suppression de certaines clauses de ses...

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Administration électronique : la recommandation du Forum des droits sur l'intern

Administration électronique : la recommandation du Forum des droits sur l'internetEn qualité de membre du Forum des droits sur l'Internet nous souhaitons nous faire l'échos des recommandations que...

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L'exploitant de site doit protéger l'accès aux données personnelles qu'il collec

L'exploitant de site doit protéger l'accès aux données personnelles qu'il collecteSi l'obligation de déclarer les traitements de données personnelles réalisés sur Internet est connu de tous,...

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