Les acteurs juridiques - judiciaires
> tous les cabinets
Droit commercial
> tous les cabinets
Droit des sociétés
> tous les cabinets
Droit économique
> tous les cabinets
Droit social
> tous les cabinets
Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

lire la suite...
> Voir toutes les vidéos
Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

lire la suite...
LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

lire la suite...
DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

lire la suite...
> Voir toutes les brèves ?
Spécialités juridiques
> tous les cabinets

Le Juridique au quotidien

Tout ce que vous devez savoir sur le sujet abordé pour pouvoir le pratiquer sur le terrain sans jouer à l'apprenti sorcier !

Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017 pour les employeurs !
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Pour l'année 2017, de nombreux changements sont annoncés ! Allègement du suivi médical des salariés, obligation de dénoncer les infractions routières des salariés, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), possibilité de faire des tests salivaires de détection de stupéfiants... Un petit tour d'horizon s'impose !

lire la suite...
La directive Européenne sur la protection du "Secret des affaires"
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le Parlement européen a adopté la directive assurant le secret des affaires à 503 voix pour, 131 voix contre et 18 abstentions. Ce texte devra être transposé dans la législation des pays membres dans les deux années à venir.

lire la suite...
Formation, CPF ou DIF : décryptage
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Chaque personne, dès l'âge de 16 ans, bénéficiera, lors de son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Revue de détail.

lire la suite...
LA MEDIATION CONVENTIONNELLE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La médiation conventionnelle fait partie de ce qu'il est convenu d'appeler les modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est assez peu connue et pratiquée en France quand bien même elle constitue depuis des décennies un moyen rapide, efficace et peu coûteux pour résoudre toutes sortes de difficultés tant dans la vie des particuliers que dans celle des entreprises.

lire la suite...
Les frais de notaire : la baisse programmée par la loi macron [Dossier partie 2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Lors d’un achat immobilier, les « frais de notaire » représentent bien souvent un budget non-négligeable. Mais quels sont-ils exactement ? Qui rémunèrent-ils ? A quoi servent-ils ? Cette semaine, la seconde partie du dossier : la baisse des frais de notaires programmée par la loi macron.

lire la suite...
Les frais de notaire : leur baisse programmée [Dossier partie 1]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Lors d’un achat immobilier, les « frais de notaire » représentent bien souvent un budget non-négligeable. Mais quels sont-ils exactement ? Qui rémunèrent-ils ? A quoi servent-ils ? Dossier en deux parties. Cette semaine, le frais de mutation immobilière.

lire la suite...
LICENCIER UN SALARIE PROTEGE : MODE D’EMPLOI
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Les salariés protégés, comme par exemple les représentants du personnel, bénéficient, en cas de licenciement, d’une protection spécifique qui nécessite ordre et rigueur pour être démontée. Synthèse de la matière.

lire la suite...
La cabane au fond du jardin : la taxe d'aménagement [Partie 2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Récemment, et de manière surprenante, nos gouvernants ont annoncé la taxation des cabanes de jardins, plus communément désignées comme « abris de jardin ». Synthèse de la situation. Dossier en 2 parties. Cette semaine : les constructions imposables.

lire la suite...
La cabane au fond du jardin : les constructions imposables [Partie 1]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Récemment, et de manière surprenante, nos gouvernants ont annoncé la taxation des cabanes de jardins, plus communément désignées comme « abris de jardin ». Synthèse de la situation. Dossier en 2 parties. Cette semaine : les constructions imposables.

lire la suite...
LES FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES PARTICIPATIVES : LA SCOP OU LA SOCIETE TRES « TENDANCE » [Dossier partie 1]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Modèle participatif par excellence, la société coopérative porte des valeurs très actuelles et optimise l’efficacité économique : opérationnelle et performante, responsabilisante, respectueuse des personnes et du travail accompli.

lire la suite...
UNE COOPERATIVE POUR QUOI FAIRE ? LA SCOP OU LA SOCIETE TRES « TENDANCE » [Dossier partie 2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Modèle participatif par excellence, la société coopérative porte des valeurs très actuelles et optimise l’efficacité économique : opérationnelle et performante, responsabilisante, respectueuse des personnes et du travail accompli.

lire la suite...
ETRENNES : QUI ? QUAND ? QUOI ? OU ? COMBIEN ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

C'est une question qui revient chaque année au moment des fêtes de fin d’année. Faut-il donner et combien aux pompiers, au facteur, aux éboueurs, au concierge, à l’aide-ménagère, … ? Une autre peut se poser : d’où vient cette tradition ?

lire la suite...
Du chamboulement au commerce et aux métiers
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Un projet de loi relatif à l’organisation des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) et des CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) a été présenté en Conseil des ministres puis déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015.

lire la suite...
Vie (très) privée : sites de rencontres et droit …
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

En août dernier, un important site de rencontres extraconjugales, Ashley Madison, pour ne pas le nommer, a fait l‘objet d’une « fuite » de données. Narration et commentaires.

lire la suite...
LES PING CALLS OU COMMENT SE FAIRE PIEGER
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le « ping-call » est une technique d’escroquerie qui prend des proportions inquiétantes ces derniers mois. Les « autorités » s’en émeuvent. Décodage et astuces.

lire la suite...


HAUT