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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Sites juridiques partenaires/ utiles

Le barreau de Lyon

Site de l'Ordre des Avocats de Lyon.

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Infogreffe

Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce.

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AFJE

L'Association Française des Juristes d'Entreprise est un carrefour d'échange d'informations et d'expériences pour tous les juristes travaillant au sein des entreprises sur les grands sujets...

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Légifrance

Légifrance est un site de diffusion gratuite des grands textes du droit français sur lequel sont disponibles, outre le Journal Officiel de la République Française, les principaux codes.

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Wolters Kluwer France (ex Lamy)

Ouvrages de droit fiscal, social, droit des affaires, transport, droit civil. Ils sont conçus pour et par les acteurs du monde  juridique et de l'entreprise. Les publications font...

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La Porte du droit.com

Premier annuaire juridique francophone, plus de 2000 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats.

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Les Editions Législatives

Site des Éditions Législatives, éditeur majeur de documentation juridique à l'usage des professionnels : droit au service des praticiens : commentaires, textes, jurisprudence, formules, modèles,...

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Casier judiciaire national

Pour demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Ce document est utile pour les les entreprises voulant être déclarées en tant qu'organisme de formation.

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InfoTravail

Sur le site d'InfoTravail, toute l'Information Juridique en ligne sur le Droit du Travail et les Conventions Collectives. - Votre contrat de travail - Rémunération et Salaire - Durée...

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LA LOI.com

Le journal d'annonces légales La Loi vous offre deux possibilités : d'abord l'accès gratuit à une information complète, approfondie et à jour sur les formalités au R.C.S.; ensuite, pour un...

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CNIL

Site de la CNIL : Commission Nationale Informations et Liberté. Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de...

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Legalis

Les principaux thèmes de ce site sont : la contrefaçon, le règlement des litiges, l'arbitrage sur Internet. Il est également possible d'accéder au site des revues "Expertises", "Droit de...

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Jurisnet

Annuaire des juristes francophones utilisant internet. Adresses d'institutions, adresses de personnes.

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Le Tout Lyon

Site en complément de la revue hebdomadaire lyonnaise d'annonces légales et d'informations judiciaires.

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