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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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L’ILAT du 4ème trimestre 2014 : rappel

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) a été fixé à 107.8 pour le 4ème trimestre 2014 par l'INSEE.

La variation de cet indice, créé en 2011, peut servir de référence à la révision des baux professionnels.

Il ne revêt, cependant, pas de caractère obligatoire et un autre indice comme celui du coût de la construction, peut être choisi par les parties au contrat.

Rappelons qu'un bail professionnel est le contrat de location de locaux autres que ceux servant au commerce et à l'artisanat, en général, des bureaux ou des entrepôts ou des locaux d'exercice des professions libérales (médecin, kiné, ... ).

Interpellez notre Juriste : demandez-lui ce que VOUS voudriez savoir

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Publiée le 23 mars 2015 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 23 mars 2015
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