Les acteurs juridiques - judiciaires
> tous les cabinets
Droit commercial
> tous les cabinets
Droit des sociétés
> tous les cabinets
Droit économique
> tous les cabinets
Droit social
> tous les cabinets
Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

lire la suite...
> Voir toutes les vidéos
Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

lire la suite...
LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

lire la suite...
DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

lire la suite...
> Voir toutes les brèves ?
Spécialités juridiques
> tous les cabinets

Le saviez-vous ?

Cette rubrique propose de vous éclairer sur une question juridique précise par une réponse pratique de quelques lignes.

PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

lire la suite...
LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

lire la suite...
DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

lire la suite...
NUMERICABLE PRISE EN FLAGRANT DELIT
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Une enquête pénale a révélé la communication par la société Numéricable d’informations erronées sur un abonné, vers la Hadopi et vers les services de police et gendarmerie. Cette société a fait l’objet d’un avertissement public de la part de la CNIL.

lire la suite...
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE OBLIGATOIRE DES 2016!
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros, se verront dans l’obligation de déclarer en ligne leur revenu dès mai 2016. Bien sûr, cela suppose que leur résidence principale soit équipée d'un accès à internet. Des dérogations sont toutefois possibles. Une telle obligation sera généralisée pour tous d’ici à 2019. Cependant, dès à présent, tout contribuable peut opter pour le zéro papier.

lire la suite...
PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES PETITES CREANCES
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

A compter du 1er juin 2016, une nouvelle procédure de recouvrement des créances n'excédant pas 4.000 € sera mise en place.

lire la suite...
Stage de pilotage sur glace pendant un arrêt maladie!
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

En congé maladie, un salarié doit observer les prescriptions émises par son médecin et respecter les horaires de sorties. Il ne peut exercer aucune activité sauf si celle-ci a été autorisée. Autrement, la Sécurité Sociale peut demander le remboursement des indemnités journalières qu'elle a versées (code de la sécurité sociale – article L323-6)

lire la suite...
Les commerces de la gare de la Part-Dieu ouvert le dimanche
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces de la gare de la Part-Dieu pourront ouvrir le dimanche conformément à l'autorisation qui leur est donnée aux termes de l'arrêté du 9 février 2016 publié le 11 au Journal Officiel ouvrant cette possibilité à 13 gares en France.

lire la suite...
Mise en place d'un comparateur de tarifs bancaires pour particuliers
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Par décret du 05/11/2015, le CCFS (Comité Consultatif du Secteur Financier), a été chargé par le gouvernement de mettre en place un comparateur de tarifs bancaires pour les particuliers. Celui-ci est opérationnel depuis le 01/02/2016 : testé pour vous, nous sommes convaincus ! A quand celui pour les entreprises ?

lire la suite...
EXTENSION DE LA RESPONSABILITE DE L’ELEVEUR A LA CECITE HERIDITAIRE DE L’ANIMAL
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Le cas : une éleveuse a vendu un bichon frisé. Celui-ci s’est avéré atteint d’une maladie héréditaire entrainant sa cécité. La propriétaire du chien a agi en justice pour mettre en cause la responsabilité de l’éleveuse et solliciter des dommages et intérêts.

lire la suite...
PLAFONDS SECURITE SOCIALE 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Pour l’année 2016, les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3.218 € ; valeur journalière : 177 €. 

lire la suite...
Décret d’application de la loi Hamon
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Enfin ! Le décret d’application de la loi Hamon relatif à l’information triennale des salariés sur la reprise de l’entreprise vient de voir le jour ! Il précise la nature des informations à communiquer et les modalités de cette communication. Tout le détail du décret d'application http://www.legifrance.gouv.fr

lire la suite...
E-REPUTATION ET LIBERTE D'EXPRESSION
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Une société ne peut pas faire supprimer des avis négatifs d'internautes la concernant en raison du principe (hyper sacré en France !) de la liberté d'expression, sauf si lesdits avis sont diffamatoires.

lire la suite...
L’INPI refuse d’enregistrer les marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle a refusé d'enregistrer les marques "PRAY FOR PARIS" ou "JE SUIS PARIS" qui apparaissent contraires à l'ordre public.

lire la suite...
Enfin une bonne nouvelle !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les dates des soldes d'hiver ont été fixées du mercredi 6 janvier au mardi 16 février 2016 inclus !

lire la suite...


HAUT