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Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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Spécialités juridiques
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Bienvenue dans Lyon Juridique, le rendez-vous de l'info juridique gratuite

Dédié à la thématique juridique, cet espace vise à vous informer gratuitement sur toute l'information juridique qui touche à l'entreprise, à la personne du dirigeant et à la préservation de ses intérêts personnels et à vous recommander une sélection d'interlocuteurs.

Il se répartit en plusieurs sections : Le Juridique au Quotidien, Le Juridique du Dirigeant et Les dossiers Juridiques outre notre rubrique Le Saviez-vous, qui traitent de tous les sujets juridiques relatifs à la vie de l’entreprise et à celle de son dirigeant.

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Le Juridique au quotidien
Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2017 pour les employeurs !
Bernard Besançon +33 698 72 69 60 | bernardbesancon.avocat@gmail.com | Avocat - BBA Société d’avocats

Pour l'année 2017, de nombreux changements sont annoncés ! Allègement du suivi médical des salariés, obligation de dénoncer les infractions routières des salariés, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), possibilité de faire des tests salivaires de détection de stupéfiants... Un petit tour d'horizon s'impose !

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La directive Européenne sur la protection du "Secret des affaires"
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le Parlement européen a adopté la directive assurant le secret des affaires à 503 voix pour, 131 voix contre et 18 abstentions. Ce texte devra être transposé dans la législation des pays membres dans les deux années à venir.

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Formation, CPF ou DIF : décryptage
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Chaque personne, dès l'âge de 16 ans, bénéficiera, lors de son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Revue de détail.

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LA MEDIATION CONVENTIONNELLE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La médiation conventionnelle fait partie de ce qu'il est convenu d'appeler les modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est assez peu connue et pratiquée en France quand bien même elle constitue depuis des décennies un moyen rapide, efficace et peu coûteux pour résoudre toutes sortes de difficultés tant dans la vie des particuliers que dans celle des entreprises.

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Les frais de notaire : la baisse programmée par la loi macron [Dossier partie 2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Lors d’un achat immobilier, les « frais de notaire » représentent bien souvent un budget non-négligeable. Mais quels sont-ils exactement ? Qui rémunèrent-ils ? A quoi servent-ils ? Cette semaine, la seconde partie du dossier : la baisse des frais de notaires programmée par la loi macron.

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Le juridique du dirigeant
Comment résilier son bail quand on est propriétaire [Dossier 2/2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le propriétaire qui souhaite reprendre son logement, doit adopter un formalisme strict. De la même manière, le locataire qui « veut s'en aller » doit résilier son bail au préalable et, pour ce faire, respecter certaines règles. Rien de bien compliqué mais il faut savoir jouer pour être sûr de ne pas perdre.

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Comment résilier son bail quand on est locataire [Dossier 1/2]
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le locataire qui « veut s'en aller » doit résilier son bail au préalable et, pour ce faire, respecter certaines règles. De la même manière, le propriétaire qui souhaite reprendre son logement, doit adopter un formalisme strict. Rien de bien compliqué mais il faut savoir jouer pour être sûr de ne pas perdre.

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La retraite progressive des indépendants : oui mais comment ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Vous êtes indépendant. Vous avez un « certain » âge. Vous avez envie de lever un peu le pied et de profiter de la vie. Eh bien voilà : à la lumière de nouveaux textes, nous vous donnons les clés pour y arriver !

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Petit traité de la fessée : punitive, érotique ou curative
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

Le droit français "ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels", a estimé le Conseil de l'Europe … Revenons aux sources : demandons-nous ce qu’est une fessée, quelle a été son histoire, quelles sont ses conséquences et, enfin, sa place dans le droit français.

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Fêtes, cadeaux, c'est la saison ! Et si je faisais une petite donation ?
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Juriste - Enjeux & Solutions

La donation est l'auto-engagement d'une personne (que personne n'a obligée), appelée le donateur, à donner, sans possibilité de se rétracter, de son vivant et sans contrepartie, un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire.

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Les rendez-vous Lyon-juridique
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : qui paye quoi ? [Dossier II/II : le régime facultatif]frais de transport du salarié

La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail est prévue aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire (Dossier partie I) et un régime facultatif (Dossier partie II).

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Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : qui paye quoi ? [Dossier I/II : le régime obligatoire]frais de transport du salarié

La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail est prévue aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.

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Redressement judiciaire : savoir pour ne pas en avoir peur [Dossier II/II]Le redressement judiciaire

Le vocable de redressement judiciaire évoque plutôt dans l’esprit commun une procédure contraignante et souvent douloureuse. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le législateur l’a entendu lors de sa mise en place. 

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Redressement judiciaire : savoir pour ne pas en avoir peur ! [Dossier I/II]Le redressement judiciaire

Le vocable de redressement judiciaire évoque plutôt dans l’esprit commun une procédure contraignante et souvent douloureuse. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le législateur l’a entendu lors de sa mise en place. 

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IMPAYES : comment les récupérer ? [Dossier, partie 1/2 : la phase amiable]Récupération des impayés en phase amiable

Le retard de paiement des factures par les clients peut être à l'origine de graves difficultés de trésorerie. En conséquence, le chef d'entreprise doit rester vigilant à ce sujet. De plus, les chances de paiement se réduisant avec le temps, il doit agir rapidement si cela s’avère nécessaire.

Le montant de la dette, l'importance du client, la fréquence et la durée des relations commerciales seront autant d'éléments à prendre en compte pour adapter la forme et le contenu des actions à mettre en œuvre pour le recouvrement des créances impayées afin de garantir l'éventuelle poursuite de bonnes relations commerciales.

Ces actions sont graduellement présentées ici. Elles se composent, dans un premier temps, d’une phase amiable puis, dans un second temps, d’une phase judiciaire.

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Les rendez-vous Lyon-juridique


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