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Nous vous rappelons que notre lettre d'information a pour objectif d'apporter aux responsables des PME, PMI, TPE une sélection d'articles traitant de l'actualité ou de problématiques professionnelles sur le management, l'économie, le juridique, l'international,... ainsi que des sites pertinents pouvant vous aider au quotidien. Vos réactions, critiques et suggestions seront les bienvenues pour toute l'équipe de rédaction de cette lettre.
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Bonne lecture !
Entrepreneurs : protégez votre habitation principaleProtection des dirigeants Une instruction fiscale récente a apporté quelques précisions sur la déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale de l'entrepreneur individuel afin de qu'il se protége de poursuites de créanciers professionnels. Pour ce faire, il effectue une déclaration d'insaisissabilité devant notaire et le coût de cette formalité a été réduit concernant la taxe fixe de publicité foncière (15 € au lieu de 75 €), et le salaire du conservateur des hypothèques exigé pour l'accomplissement de cette formalité (15 € au lieu d'être calculé sur la base de 0,10 % du prix ou de la valeur du bien déclaré insaisissable. Voir la suite Centralisation du changement d'adresseSimplification démarches administrativesUn déménagement représente un véritable casse-tête en terme d'organisation. Outre les cartons à faire, la kyrielle des démarches administratives à effectuer pour la prise en compte de la nouvelle adresse peut virer rapidement au cauchemar !
Le gouvernement vient de proposer un nouveau service du programme Adele, grâce auquel les administrés pourront modifier leur adresse sur Internet.
Voir la suite Le nouveau droit a la formation FormationA partir du 7 mai 2005, les entreprises sont tenues de mettre en place le droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif clé de la loi Fillon permet à tout salarié de disposer de vingt heures de formation en plus par an, qui viennent s'ajouter au plan de l'entreprise et au congé individuel de formation (CIF). L'objectif de cette réforme est de développer les compétences des salariés pour améliorer leur employabilité Voir la suite Les évolutions du 1% logement1% logement Le 1% logement a bien changé depuis sa création en 1953. Après un certain nombre de modifications, l'offre proposée est en fait divisée en différentes aides ciblées selon la situation du salarié : location, travaux…
Voir la suite L'Europe en ligne…Internet Après le .fr, le.com, les entreprises auront bientôt un nom de domaine européen en ligne : le .EU. L'ouverture de la première phase d'enregistrement préférentiel devrait avoir lieu en novembre ou décembre 2005. Elle vise les titulaires de droits antérieurs (ou leurs licenciés) reconnus par le droit national d'un Etat membre et/ou par le droit communautaire, ainsi que les organismes publics.
Voir la suite Soyez motivé sur votre blog !Recrutement Tout le monde se met au blog, même les sites d'offres d'emploi. Un blog pour sa recherche d'emploi : quelle meilleure vitrine pour ses compétences ? Apportant une réelle valeur ajoutée pour l'internaute averti, le blog a vent le poupe alors pourquoi ne pas en profiter ? Voir la suite Les seniors se préparent à tirer la révérenceManagement Le papy-boom vient aujourd'hui supplanter le baby-boom. D'après une enquête de la CEGOS, 64 % des DRH attendent les impacts liés au choc démographique à court terme. 53 % des entreprises ont déjà mis en place un transfert des connaissances et des compétences détenues par les seniors. Voir la suite Guide de la prospection commerciale par emailMailing E-mailingL'Union Française du Marketing Direct (UFMD), fédération professionnelle représentative des acteurs du marketing direct, a présenté son nouveau code professionnel, relatif à l'envoi d'e-mails commerciaux. Approuvé par la CNIL, l'objectif du guide est de permettre de fournir un cadre à cette prospection quelque peu malmenée avec la LCEN.
Voir la suite La CNIL autorise la prospection par mailCNIL La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a décidé lors de son conseil le 17 février dernier de l'interprétation à donner à la LCEN au regard de la prospection commerciale par e-mail. Ainsi, elle considère que la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel n'est pas soumise au consentement préalable des personnes prospectées si le courriel est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.
Voir la suite Des chinoiseries…International Alors que l'Union Européenne souhaite négocier avec la Chine sur le dossier du textile, le céleste empire est au centre des préoccupations de nombreux français ! Au-delà du secteur de l'habillement, des pans entiers de l'industrie française font tourner l'usine Chine à plein régime. Le dossier de l'ENTREPRISE est consacré à la question suivante : « faire fabriquer ou non en Chine » ? Voir la suite Faites vos preuves !Travail, emploiTPE-PME attire votre attention sur la différence entre une période d'essai et une période probatoire. La première a lieu à l'entrée d'un nouveau salarié dans l'entreprise alors que la deuxième s'exécute pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, très souvent à l'occasion d'un changement important de poste, de ses fonctions ou de ses responsabilités. La période probatoire ne rompt pas le contrat de travail en cas d'échec du salarié dans son nouveau poste.
Voir la suite Les avantages du C.E. sans les inconvénients !Comite d'entrepriseLa législation française stipule que le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la société Novalto propose aux TPE/PME un service intitulé CE.pourTous. Il offre les services externalisés d'un comité d'entreprise à des entreprises qui ont en moyenne quinze salariés. La formule coûte 19 euros par mois et par salarié, somme qui n'est pas soumise aux charges sociales.
Voir la suite Vous employez un apprenti ?Fiscalite, impots, taxes Vous bénéficiez alors du crédit d'impôt au profit des entreprises qui emploient des apprentis. Cet avantage fiscal est réservé aux entreprises imposées selon un régime d'imposition du réel ou exonérées d'impôt sur les bénéfices en vertu d'une disposition particulière. Un décret est paru récemment venant préciser les modalités de calcul du crédit d'impôt.
Voir la suite Protéger ses donnéesGestion des salaries Le départ d'un salarié ne se fait pas toujours dans la douceur et ce dernier pourrait avoir des envies de vengeance dans ces moments là. Et mieux vaut, pour l'employeur, anticiper et se protéger car, la cas échéant, il est très difficile de faire aboutir une action au pénal contre un salarié suspecté de malveillance. Voir la suite Le nouveau site Classe Export est en ligne !International voir le site
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