Le coup de gueule de Bruno Cabut, président de l’UPA-Rhône-Alpes, face à la main d’œuvre low cost

Non à l’inflation des charges sociales et fiscales ! Oui à une réforme !

En 2013, plus d’un milliard d’euros de prélèvements supplémentaires a été ponctionné sur les travailleurs indépendants (60% des artisans et des commerçants).

Pour 2014 et les années suivantes, il est prévu une hausse de 0,30% des cotisations vieillesse qui ne sera compensée qu’à hauteur de 0,15% par la baisse des cotisations familiales.

Les travailleurs indépendants n’étant pas éligibles au crédit d’impôt compétitivité emploi, ils ne bénéficient donc pas de la baisse du coût du travail réservé aux rémunérations versées sous forme de salaires.

Non à l’overdose de réglementations ! Oui au principe de guichet unique !

Une entreprise de moins de 5 salariés doit remplir chaque année un minimum de 210 pages pour établir 38 déclarations pour au moins 8 organismes (Trésor Public, URSSAF, ASSEDIC…).

Ces obligations administratives passent à 300 pages et 73 déclarations pour les entreprises qui emploient plus de 11 salariés.

La mise en place d’un compte pénibilité retraite augmentera encore la complexité et le temps passé dans la gestion administrative. Ce sera un choc de complexité, un casse-tête et une « usine à gaz » supplémentaire, réelle source de conflits.

Nous demandons la mise en place rapide d’un guichet unique qui permette une seule déclaration faite par l’entreprise, qui soit accessible par les différents services publics.

Non à la concurrence déloyale ! Oui à plus d’équité !

L’UPA revendique un principe simple : l’activité économique et la création de richesses ne peuvent se développer que dans le cadre d’une libre concurrence fondée sur une égalité de droits et de devoirs.

Avant l’apparition de la crise et du régime des auto-entrepreneurs, l’artisanat a créé 100.000 entreprises et 600.000 emplois supplémentaires en seulement 10 ans. Depuis, ces entreprises subissent la triple peine : baisse d’activité, augmentation des prélèvements et concurrence déloyale créée par le régime des auto-entrepreneurs. Le régime des auto-entrepreneurs ne permet pas de développer de vraies entreprises, pérennes, créatrices de richesses et d’emplois. Il ne permet pas non plus de transmettre les savoirs et savoir-faire auprès des jeunes.

Dans ce contexte, il conviendrait de limiter dans le temps le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités exercées à titre principal et de renforcer le contrôle de ces activités, particulièrement en matière de sécurité, d’hygiène, de qualification et d’assurances.

Nous souffrons également encore trop des ravages des entreprises à bas coût. La main d’œuvre dite « low cost » ne respecte bien souvent pas le droit social et fiscal français. Nos entreprises sont régulièrement sollicitées pour faire appel à ce type de main d’œuvre. Il faut un vrai contrôle de la bonne application de la directive européenne « détachement de main d’œuvre étrangère » ! Il n’est pas normal de recevoir des propositions de mise à disposition de salariés étrangers pour une dizaine d’euros de l’heure.

Alors je lance le débat !

Dans 15 ans, combien restera t’il d’entreprises de proximité employant encore des salariés ?

Comment la protection sociale sera-t-elle financée ?

Enfin qui assurera la formation des apprentis ?

Rappel sur l’UPA Rhône-Alpes

L’UPA est la seule organisation interprofessionnelle représentative pour l’ensemble des métiers de l’artisanat et du commerce de proximité. C’est une des 3 organisations patronales reconnues avec le MEDEF et la CGPME.

L’UPA Rhône-Alpes est constituée de trois membres fondateurs :

• La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).

• La CNAMS (Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services)

• La CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation en Détail)

• La CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage) en tant que membre associé.

Son objectif est de défendre, promouvoir et représenter les 127 000 entreprises artisanales et du commerce de proximité de la région Rhône-Alpes. Ce sont 250 métiers, plus de 430 000 actifs et 20 000 apprentis, soit la moitié des apprentis de Rhône-Alpes.