Obligation cautionnée

L’obligation cautionnée est un engagement souscrit par une entreprise privée au profit du Trésor Public ayant pour objectif de différer le paiement de droits (ex : Douanes) et taxes (ex : TVA). Cet engagement fait l’objet d’une garantie bancaire sous forme de caution (ou Aval)

Voir aussi

Garantie ; Caution ; Aval ; Warrant ; Management de contrats ;