Contrat(s)

Le contrat = Agreement, Convention, Contract. ; Vertrag ;

C’est un accord volontaire conclut entre des personnes morales et ou physiques ayant pour objectif d’engendrer une ou des obligations qui pourront le cas échéant avoir une reconnaissance de tiers, d’un arbitre ou d’un juge.

Les conditions de la formation d’un contrat, notamment commercial, requièrent, sur la base d’une offre et d’une demande :

– un consentement, librement exprimé des parties ayant chacune la capacité à contracter,

– un objet certain, déterminé ou déterminable

– une cause licite.

Ce consentement peut être vicié notamment s’il y a :

– Erreur sur la substance, la personne ou faisant obstacle ;

– Manœuvre dolosive, mettant en évidence une intention frauduleuse ;

– Violence physique ou morale qui remettrait en cause le libre consentement.

Cette convention fait naître des obligations, ex : Réciproques (= Synallagmatique) ou non, de faire ou ne pas faire quelque chose.

Le contrat n’est pas nécessairement écrit par exemple s’il est usuel (= achat de denrées). Il peur être qualifié contrat d’adhésion notamment lorsque les conditions ne sont pas négociées (ex : location de voiture, abonnement téléphonique, assurance.)

Ce pacte verbal, mais souvent écrit, pour permettre l’administration de la preuve, peut se présenter sous de nombreuses formes et supports (contrat de travail ou de mariage, convention de formation, bail, pacte d’actionnaires, police d’assurance, contrat d’entretien, ou de sous-traitance, accord cadre, option sur marché et promesse d’achat ou de vente, facture, Partenariat Public Privé, etc.)

Selon sa nature la qualité des acteurs et les domaines concernés les règles qui le régisse sont encadrées par des codes comme par exemple : Civil, de commerce, des marché publiques, du travail. Selon le même principe les conflits sont traités devant différentes juridictions.

Pour favoriser la réalisation des contrats et mieux organiser la résolution des conflits les parties ont intérêts à apporter une attention soutenue au contenu du contrat c’est-à-dire à la rédaction des propositions commerciales des conditions contractuelles et clauses diverses. (Ex : Réserve de propriété, de sortie, pénale, compromissoire).

Il est souvent considéré primordial de préciser le droit applicable et le lieu où devront être jugés les conflits (Ressort).

Le contrat peut faire l’objet d’exécution ou inexécution volontaire ou involontaire, notamment par des procédures telles que la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée, des manœuvres dilatoires, etc.

Par ailleurs les préposés agissant pour le compte de leur employeur, commettant, engagent la responsabilité de ces derniers dans la réalisation des contrats et des effets qui en découlent (ex : préjudice causé suite à l’utilisation d’un engin ou véhicule dans le cadre des travaux objet du contrat) d’où la nécessité d’une bonne couverture de risques.

Ne pas confondre : Contrat de vente et de location avec celui de prestation de service.

Dans ce dernier les risques pour les clients de se voir poursuivi en justice, y compris pour son représentant légal, portent surtout sur les dispositions de lutte contre :

– le travail dissimulé = obligations de vigilance et de contrôle notamment sur la situation sociale et fiscale du prestataire.

– le prêt de main-d’œuvre = Attention au « lien de subordination » qui définit qui est employeurs et au « délit de marchandage » qui à pour objectif de favoriser l’employeur au préjudice de l’employé.

Selon Michel DION il existe 5 principaux types de contrat en management de projet : (Voir lien Infos)

– Contrat en régie avec pourcentage des coûts = Cost-plus-percentage of costs contract

– Contrat en régie avec honoraire fixe = Cost-plus-fixed fee contract

– Contrat en régie avec intéressement = Cost-plus-incentive fee contract

– Contrat à prix fixe avec intéressement = Fixed-price incentive fee contract

– Contrat à prix fixe ou forfaitaire = Firm-fixed-price contract

Le risque supporté par le client ou le fournisseur est plus ou moins élevé selon le choix du contrat.

C’est pourquoi il faut apporter la plus grande attention à l’élaboration ainsi qu’au suivi des contrats.

Caroline STEPHANE Avocat au Bareau de Lyon précise d’ailleurs que 3 phases distinctes sont parties intégrantes de la gestion juridique des contrats :

– La période précontractuelle ;

– La gestion en cours d’exécution ;

– La période post-contractuelle.

Voir aussi

Modalités : Clauses ; Convention ; Acte ; Mandat ad hoc ; Mandat apparent ; Clause(s) ; Clause de sauvegarde ; Délégation de pouvoirs ; Délégation de signature ; Promesse ; Compromis ; Dilatoire ; TRC = Assurance Tous Risques Chantier ; Ressort ;

Applications : Assurance (Agrément, Crédit, Prospection) ; Cession de créance ; Credit Management ; NRE ; CGV ; Partenariat Public Privé ; Contre-lettre ; Avenant ; Régimes matrimoniaux ; Externalisation ; Cindinique ; Management de risques ; Management de contrats ; Management de projet ; Management participatif ; Commercial dont proposal management ; Agréage ; Mobilité ; Système de Management Intégré ; Gouvernance des risques et conformités ;

Acteurs : Mandant ; Courtier ; Commissionnaire ; Commanditaire ; Commettant ;

Effets, actes : Dol ; Garantie ; Caution ; Ducroire ; Propriété ; Conciliation ; Médiation ; Arbitrage ; Exception d’inexécution ; Résolution ; Résiliation ; Syndication ; Contrat Chapeau ;