La loi Climat et Résilience transforme la commande publique : les Canalisateurs du Sud-Est appellent à une mobilisation collective

À Beaumont-lès-Valence, près de 150 acteurs publics et privés du secteur de l’eau et de l’assainissement se sont réunis pour anticiper les effets de la loi Climat et Résilience. Dès août 2026, les critères environnementaux et sociétaux deviendront obligatoires dans la commande publique. Un tournant majeur que les entreprises de travaux publics et les collectivités régionales doivent dès à présent intégrer à leurs pratiques.

Un virage réglementaire attendu par la filière

La 23ᵉ Rencontre régionale de l’Eau et de l’Assainissement, organisée par les Canalisateurs du Sud-Est au complexe InSITU de Beaumont-lès-Valence (Drôme), a réuni le 3 octobre 2025 de nombreux représentants du secteur, dont Michel Réguillon, président des Canalisateurs du Sud-Est, Pierre Rampa, président national des Canalisateurs, et Nicolas Daragon, président de Valence Romans Agglomération et vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Au cœur des débats : l’intégration des critères de développement durable dans le Code de la commande publique prévue pour le 22 août 2026. « La loi Climat et Résilience est une opportunité pour améliorer nos pratiques et tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050 », a rappelé Michel Réguillon. Une perspective qui s’inscrit dans l’objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des travaux publics d’ici 2030.

L’eau, priorité stratégique pour les territoires

Avec 800 millions d’euros d’investissements engagés, dont 150 millions dédiés à la gestion de l’eau, Valence Romans Agglomération a fait de cette ressource un pilier de son action territoriale. « L’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics va dans le sens de nos priorités : réduire l’empreinte écologique, soutenir les entreprises locales et renforcer les achats responsables », a souligné Nicolas Daragon.

Face à la multiplication des épisodes cévenols, la gestion de l’eau devient également une question de sécurité. Pour Cyril Vallon, maire de Beaumont-lès-Valence, « les travaux de désimperméabilisation des sols et la qualité des eaux d’infiltration sont des enjeux désormais essentiels pour la protection des habitants ».

Un nouveau programme d’aides pour la gestion durable de l’eau

Nicolas Alban, directeur de la délégation lyonnaise de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, a présenté le 12ᵉ programme 2025-2030, doté de 520 millions d’euros — soit une hausse de 25 % par rapport au précédent. Ce dispositif vise à encourager la sobriété hydrique, la réduction des pollutions et la préservation des milieux naturels.

Le principe repose sur une fiscalité vertueuse : plus le rendement d’un réseau est bon et plus les stations d’épuration dépolluent efficacement, moins la redevance est élevée. L’objectif est de responsabiliser les acteurs tout en renforçant la résilience des territoires face au changement climatique.

Une montée en compétence collective des acteurs

L’intégration des critères environnementaux dans les marchés publics est perçue comme une occasion d’élever le niveau d’exigence de toute la chaîne : maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises. Selon Camille Roux, directrice des affaires juridiques à la FNTP, cette réforme permettra « d’harmoniser les exigences environnementales et d’encourager l’innovation, notamment via la valorisation des variantes techniques ».

À Valence Romans Agglomération, cette approche se traduit déjà par des audits carbone sur 30 % des marchés eau-assainissement et par la promotion de l’économie circulaire dans les chantiers hydrauliques. Un modèle salué comme exemplaire par les professionnels présents.

Des critères sociétaux renforcés pour des chantiers plus sûrs et inclusifs

Outre les aspects environnementaux, la loi introduit également des critères sociétaux dans la commande publique. L’OPPBTP, par la voix de Carine Janot-Forestier, a salué cette avancée : « Faire apparaître la prévention dans la commande publique est une véritable révolution. Elle permettra d’intégrer la sécurité dès la conception des marchés. »

Dans la région, le GEIQ TP Rhône joue déjà un rôle moteur avec 120 000 heures d’insertion par an dans les entreprises de travaux publics, en partenariat avec la Métropole de Lyon. Son président, Antoine Proton, estime que « la loi Climat et Résilience pousse à l’action pour faire de l’insertion une priorité sans alourdir les coûts pour les PME ».

La FNTP et les Canalisateurs encouragent également la diffusion d’outils concrets pour renforcer la prévention et le bien-être au travail : labels, plateformes digitales et dispositifs d’accompagnement. Pour Gatien Felix, conseiller technique aux Canalisateurs, « introduire une formation sécurité dans les marchés, c’est valoriser les entreprises engagées dans des chantiers résilients ».

Vers une commande publique responsable et collaborative

En clôture de cette 23ᵉ Rencontre régionale, Pierre Rampa a exhorté les acteurs publics et privés à « faire de l’eau une priorité stratégique » et à travailler ensemble pour des territoires sobres et solidaires. « Grâce à des outils comme MonSuiviEau.fr ou SEVE TP, nous pouvons transformer les contraintes réglementaires en leviers d’action collective », a-t-il souligné.

Cette rencontre marque un tournant : la loi Climat et Résilience ne se limite plus à des obligations réglementaires, elle devient un moteur d’innovation et de coopération entre entreprises et collectivités au service du bien commun.