L’INPI et l’Afnic renforcent leur partenariat pour mieux accompagner les entrepreneurs

En renouvelant leur partenariat initié en 2019, l’INPI et l’Afnic annoncent une coopération renforcée destinée à sensibiliser les entrepreneurs à la protection de leurs actifs immatériels. La nouvelle convention, signée le 3 décembre 2025, élargit les actions communes autour des marques, des noms de domaine et de la présence en ligne des entreprises.

Une collaboration au service de la protection des marques et des noms de domaine

Depuis 2019, l’INPI et l’Afnic travaillent conjointement pour répondre à une question centrale pour les entreprises : comment protéger efficacement marque et nom de domaine dès la création d’une activité. Les deux organismes ont déjà proposé des sessions de formation communes et produit des contenus de sensibilisation visant à éclairer les démarches et prévenir les conflits potentiels.

Ils ont également œuvré à la diffusion de l’autodiagnostic « Réussir avec le web », un outil permettant aux TPE et PME d’évaluer leur présence en ligne. Ce dispositif continuera d’évoluer dans le cadre de la nouvelle convention.

Un dispositif de formation renforcé

Les deux partenaires prévoient désormais d’amplifier leur programme de formation. La mise à jour du module « Protéger les noms de domaine » figure parmi les priorités, accompagnée du développement de nouveaux contenus pour aider les dirigeants à mieux intégrer la dimension numérique dans la protection de leur entreprise.

Un volet dédié à la propriété intellectuelle dans l’autodiagnostic

Le parcours « Réussir avec le web » intégrera désormais un ensemble de questions élaborées avec l’INPI. L’objectif est d’aider les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux liés à la protection de leurs actifs immatériels dès leurs premières étapes de croissance.

Vers une meilleure synergie entre dépôt de marque et nom de domaine

Un accès à l’annuaire des noms de domaine en .fr sera proposé via le portail DATA INPI, renforçant l’articulation entre enregistrement de marque et choix de nom de domaine. Les entreprises disposeront ainsi d’une vision plus complète au moment de sécuriser leur identité numérique.

Des enjeux partagés autour d’un internet sûr et stable

L’Afnic, qui gère les extensions en .fr ainsi que plusieurs extensions ultramarines et génériques, rappelle l’importance croissante des litiges autour des noms de domaine. Pour son président, André Schwob, cette collaboration avec l’INPI s’impose naturellement, notamment en raison des procédures de résolution de litiges menées par l’association.

Du côté de l’INPI, son directeur général Pascal Faure souligne que la protection de la propriété industrielle s’inscrit dans un continuum qui dépasse les titres classiques et inclut les enjeux numériques, en particulier les noms de domaine.

Une convention signée pour cinq ans

La nouvelle convention fixe le cadre des actions menées en commun pour les cinq prochaines années. Elle vise à soutenir l’innovation, la compétitivité et la protection des entreprises en France grâce à une meilleure compréhension des enjeux de propriété intellectuelle et de présence en ligne.