Fraude aux travailleurs en détachement : deux chantiers sanctionnés par la Préfecture

Michel Delpuech, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a pris le 31 mars 2016 deux arrêtés de sanction administrative concernant des entreprises de bâtiment et travaux publics travaillant, l’une sur le chantier de rénovation d’un hôtel en centre ville, dans le 2ème arrondissement de Lyon , et l’autre sur la réalisation d’une résidence hôtelière, à Dardilly.

 Dans les deux cas, les entreprises sanctionnées ont eu recours à des prestations de services d’entreprises étrangères en toute irrégularité, « puisque les travailleurs détachés étaient soit dépourvus de protection sociale à la fois dans leur pays et en France, soit n’avaient pas la qualité de salariés », précise la Préfecture.

 Le chantier de rénovation de l’hôtel lyonnais avait déjà été contrôlé en juillet 2015. Il s’agit du Boscolo Grand Hôtel, installé dans la Presqu’île lyonnaise, déjà donc épinglé. 

 Bis repetita. « Malgré les mises en garde, les entreprises roumaines et italiennes qui interviennent depuis cette date n’ont pas régularisé leur situation ; par arrêté préfectoral toute activité leur est donc interdite pour une durée d’un mois », annoncent les services préfectoraux.

 Sous-traité à une entreprise slovaque qui a elle-même sous-traité…

Sur le chantier de la résidence hôtelière de Dardilly, l’entreprise française chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager a sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des «artisans» slovaques, « ce qui revient en fait à employer des collaborateurs au mépris de nos règles de droit social », explique la Préfecture.

 Et cette dernière d’ajouter : « L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois, pour travail dissimulé ».

 « Les contrôles ayant abouti à ces décisions ont été effectués par les services de l’Etat, et notamment l’unité de la Direccte spécialisée dans la lutte contre les prestations de services irrégulières ».

 Ils s’inscrivent dans les objectifs fixés par la Convention de partenariat pour la lutte contre la concurrence sociale déloyale que le préfet a signée en mai 2015 avec l’URSSAF Rhône-Alpes, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Rhône-Alpes, la Fédération Française du Bâtiment Rhône-Alpes (FFBRA), la Fédération Rhône-Alpes des Sociétés Coopératives et Participatives du BTP (FRA SCOP BTP) et la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) Rhône-Alpes.

 Pour la Préfecture , « Ces deux arrêtés préfectoraux illustrent l’engagement et la ferme volonté des pouvoirs publics, de lutter contre toutes les formes de non-respect de la législation qui violent les droits des salariés et qui créent une distorsion de concurrence inacceptable pour les entreprises respectueuses de nos règles de droit ».