Accession à la propriété : nouveau prêt à taux zéro sur mesure plus simple !
Baptisé PTZ +, le nouveau prêt à taux zéro sera réservé aux primo-accédants et accordé sans conditions de ressources à compter du 1er janvier 2011.
Le Président de la République Nicolas Sarkozy et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme présentent, mardi 14 septembre 2010, les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété. Décryptage des grands enjeux et principes de la réforme.
Le gouvernement poursuit l’objectif d’une » France de propriétaires » souhaitée par le Président de la République.
Pour atteindre cet objectif, Benoist Apparu a préparé en concertation avec l’ensemble des acteurs du logement une réforme simple et efficace de l’accession à la propriété qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Plus simple, cette réforme ne retient que trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d’achat des primo-accédants :
- Le Plan d’Epargne Logement, qui encourage l’effort d’épargne, permettant d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité.
- Le nouveau » PTZ + » qui accompagnera le déclenchement de l’acte d’achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. LE PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources.
- Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.
Plus efficace, la réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement : dans le neuf en zones tendues pour soutenir la construction et dans l’ancien en zones détendues pour revitaliser les » centres-bourgs « . Tout en encourageant la performance énergétique.
La réforme participe à l’effort de réduction des dépenses publiques. Le coût du dispositif devrait atteindre 2,6 Md€ pour une efficacité maximisée.
Voir sur le site du gouvernement
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le nouveau dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) a été présenté mardi 14 septembre par le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu. Baptisé PTZ +, il sera réservé aux primo-accédants et accordé sans conditions de ressources à compter du 1er janvier 2011. D’une part, il devrait permettre de simplifier les dispositifs d’accession à la propriété, puisqu’il a vocation à remplacer trois dispositifs coexistants jusqu’alors : le Pass-Foncier, le PTZ et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. D’autre part, il devrait réorienter les aides vers les zones les plus tendues, puisqu’il sera plus attractif dans les zones A et B1, notamment dans le neuf.
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