Aider les entreprises à surmonter leurs difficultés financières

Ce dossier publié par la DG Entreprises de la commission européenne est le fruit d’un séminaire d’experts qui s’est tenu aux Pays Bas en 2001.

Ceux-ci ont comparé les réglementations en vigueur dans les différents pays de l’Union, les mesures de soutien mises en œuvre et les conséquences de l’échec pour les entrepreneurs.
Le document est téléchargeable en français :
http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/failure_bankruptcy/helping_busi_overcome2002_fr.pdf