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Les contribuables lyonnais de l’association Canol et l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI 69) lancent une pétition pour dénoncer le coût de la TEOM : la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, estimant que la Métropole lyonnaise s’en sert comme d’une vache à lait…

« Lyon : 40 00 contribuables demandent le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service.

 L’association locale CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais*), l’association nationale Contribuables Associés, et l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Rhône, adressent une pétition commune au Président de la Métropole de Lyon pour demander que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne dépasse pas le coût du service, et exiger le remboursement du trop-perçu.

A Lyon, cette taxe a permis à la communauté urbaine de dégager en 2014 un excédent de 52 millions d’euros, soit plus de 100euros par foyer fiscal prélevé indûment pour la seule année 2014.

 Les associations réclament que la loi soit respectée et que les collectivités territoriales ne puissent pas voter des taux de TEOM générant un produit supérieur au coût du service.

Les signataires demandent aussi que l’on instaure une part incitative dans le calcul de la TEOM afin de faire bénéficier les usagers de leurs efforts de tri, comme l’a demandé le Grenelle de l’Environnement.

 Michel Vergnaud, président de l’association lyonnaise CANOL, rappelle qu’un jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 29 janvier 2015, rendu à la demande de la CANOL, a statué que « la TEOM «a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (…) », en conséquence, le produit de cette taxe et son taux, « ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ».

 Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, « les Français en ont assez d’être taxés de tous les côtés ! La taxe-poubelle ne doit pas servir à financer autre chose que l’enlèvement des ordures ménagères ! »

 Cet avis est partagé par Victor-John Vial-Voiron, président de l’UNPI 69, qui affirme que « dans le contexte d’augmentation perpétuelle des charges et impôts que nous subissons au quotidien, les propriétaires peuvent craindre que les locataires refusent un jour de leur rembourser cette taxe qui devient totalement disproportionnée par rapport au coût du service rendu. »

(*) CANOL, association de contribuables créée en 1999, réunit plus de 1 500 adhérents. Elle analyse les comptes et les délibérations des principales collectivités territoriales du Rhône, en diagnostique les dysfonctionnement.