Centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d’Or : la chambre régionale des comptes pointe de lourdes défaillances

Dans un rapport publié le 26 juin 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr au Mont d’Or (CHSCMO) pour les exercices 2012 à 2023. L’établissement, spécialisé en santé mentale, est situé sur le territoire de la métropole de Lyon.

Une activité en recul et des hospitalisations trop longues

Entre 2015 et 2022, le CHSCMO enregistre une baisse marquée de son activité : la file active ambulatoire diminue de 7,9 %, le nombre de journées de 7 % et le nombre de patients de 15 %. Ces résultats vont à l’encontre des objectifs fixés par les projets régionaux de santé et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés avec l’ARS.

Le nombre d’actes réalisés par les professionnels de santé chute de plus de 23 %, ceux du corps médical de 35 %, malgré des effectifs médicaux restés stables. Le CHSCMO ne parvient pas à expliquer cette sous-productivité. Par ailleurs, les durées de séjour augmentent de façon quasi constante, contrairement aux objectifs de l’ARS. Une amélioration notable est constatée depuis l’arrivée d’un nouveau directeur en 2024.

Des tensions avec les structures partenaires

Le CHSCMO dispose d’une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) pour accueillir des patients en urgence, notamment en provenance des urgences du CH Le Vinatier. La saturation de cette unité, causée par l’allongement des durées de séjour en aval, empêche l’admission de nouveaux patients. Cette situation a conduit la communauté médicale du CH Le Vinatier à demander la résiliation de la convention institutive des urgences métropolitaines et départementales.

Membre d’une communauté psychiatrique de territoire (CPT) et contributeur à un projet territorial de santé mentale (PTSM), le CHSCMO a suspendu une partie de son soutien financier et a refusé de participer, jusqu’en 2024, au recueil d’informations nécessaires au suivi du PTSM, en raison de dissensions sur la gouvernance.

Des finances trompeusement saines

La situation financière du CHSCMO paraît solide, mais les excédents n’ont pas été utilisés pour investir. Aucun recours n’a été fait au Ségur de la santé, ni pour obtenir des aides à l’investissement ni pour le désendettement, malgré des besoins identifiés. L’établissement n’a pas élaboré de stratégie immobilière ni de schéma directeur, pourtant indispensables à la planification des travaux.

Des ressources humaines mal encadrées

La fonction RH est marquée par une instabilité de direction et un déficit de compétence. Le CHSCMO ne dispose d’aucun tableau des emplois, applique un système de repos aménagé contraire à l’accord local, et ne met pas en œuvre la journée de solidarité, en vigueur depuis 20 ans. La chambre signale de nombreuses irrégularités dans la gestion RH nécessitant une remise en ordre structurelle.

Des failles dans la commande publique

Le recours à des achats sans marché public a atteint un niveau élevé. Les règles internes et les conventions du groupement hospitalier de territoire (GHT), compétent pour la commande publique, sont jugées insuffisamment sécurisées. L’opération de reconstruction du site Roches-Hélianthe, mal pilotée, a été abandonnée.

Le dispositif de carte achat a été détourné de son usage : certains agents ont effectué des achats personnels sans délégation ni cadre juridique valide. Des utilisateurs non habilités ont engagé des dépenses sans en avoir la qualité.

Un défaut de culture déontologique

Aucun référent déontologue ni alerte éthique n’a été désigné. Un agent a irrégulièrement exercé une activité privée via une société, sans respecter les obligations statutaires, ce qui entraînera un recouvrement de 73 000 euros. L’ancien directeur, après avoir autorisé cette activité, est intervenu au profit de cette société et a conseillé une clinique privée concurrente, en contradiction avec les intérêts de son établissement.

Seize recommandations de la chambre régionale des comptes

Le rapport émet 16 recommandations précises, parmi lesquelles :

• assurer le suivi du projet d’établissement et du CPOM,
• se doter d’un schéma directeur immobilier,
• régulariser la gestion des CET,
• mettre en œuvre la journée de solidarité,
• sécuriser la commande publique et l’usage des cartes achat,
• désigner un référent déontologue et un référent alerte éthique.

Ce rapport met en lumière les failles systémiques d’un établissement au rôle essentiel dans l’offre de soins psychiatriques du territoire lyonnais, appelant à une transformation profonde de sa gouvernance, de ses pratiques internes et de son ancrage territorial.