Encadrement des loyers : la Métropole de Lyon défend le dispositif et propose des améliorations

À l’approche de la fin de l’expérimentation prévue en novembre 2026, la Métropole de Lyon intensifie son engagement pour défendre et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers appliqué depuis novembre 2021 à Lyon et Villeurbanne.

Un impact mesuré sur le niveau des loyers

Selon une étude récente de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), l’encadrement des loyers a permis une baisse moyenne de –5,2 % dans six villes étudiées, dont Lyon. L’Observatoire local des loyers confirme cette tendance : à la relocation, le loyer médian est passé de 13,90€/m² en 2021 à 13,60€/m² en 2022 et 2023.

Le baromètre annuel de la Fondation pour le logement indique par ailleurs une amélioration de la conformité des annonces, signe d’un ancrage progressif du dispositif dans les pratiques du marché locatif.

Un dispositif en cours de renforcement

La Métropole plaide pour une meilleure définition du complément de loyer, encore utilisé de manière excessive, et pour un encadrement plus strict des contenus d’annonces. Ces propositions ont été portées par Renaud Payre, Vice-Président au logement, lors d’une table-ronde au Sénat le 20 juin, à l’invitation des sénateurs Ian Brossat et Marianne Margaté.

La collectivité souhaite ainsi contribuer à une évaluation rigoureuse des effets de l’encadrement, en vue d’une éventuelle pérennisation à l’échelle nationale.

Un recours croissant des locataires

Depuis le lancement du dispositif, 234 signalements ont été instruits par les services de l’État. 187 régularisations ont été obtenues, représentant un total de 367 056 € restitués aux locataires, soit un dépassement moyen de plus de 2 000 euros. Par ailleurs, 1 million de simulations ont été effectuées sur l’outil mis en ligne par la Métropole.

Des témoignages concrets à Lyon

Le communiqué relate deux cas emblématiques :

• Fabien, en colocation à Lyon, a obtenu 1 800 € de remboursement après une action en justice pour non-respect de l’encadrement, avec l’aide de la CSF.
• Leslie, locataire d’un logement classé F, a récupéré près de 2 000 € après avoir signalé un dépassement lié au complément de loyer.