L’UPA a donné mandat à son négociateur pour signer l’accord pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi.
Après avoir dénoncé plusieurs points du projet d’accord du 11 janvier 2013 qui favorisaient quelques grandes entreprises au détriment des autres, l’UPA (*) a réussi à faire évoluer le texte dans le bon sens. Ses représentants estiment aujourd’hui que l’accord pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi sont globalement positif.
Les embauches de jeunes de moins de 26 ans seront exonérées de cotisations d’assurance chômage pendant les quatre premiers mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, et pendant les trois premiers mois pour les autres. Cette disposition est de nature à favoriser l’embauche des jeunes et contribue à réduire le coût du travail, plus particulièrement dans les petites entreprises.
Les CDD contractés afin de remplacer temporairement un salarié ou de répondre aux besoins d’une activité saisonnière, ne seront pas soumis à une sur-cotisation d’assurance chômage. On a ainsi évité de pénaliser de nombreuses entreprises qui ont légitimement recours à ce type de CDD. De même l’augmentation du taux de cotisation des CDD d’usage restera limitée.
L’organisation de la couverture complémentaire santé des salariés pourra être confiée aux branches professionnelles. Ainsi les salariés bénéficieront progressivement d’une meilleure protection sociale tandis que le coût pour les entreprises sera limité par l’effet de la mutualisation et de la capacité de négociation des partenaires sociaux des branches professionnelles face aux opérateurs : sociétés d’assurance, mutuelles ou institutions de prévoyance.
La limitation à deux ans (au lieu de cinq) de la période de contestation par le salarié des conditions d’un licenciement est une réelle avancée. Néanmoins il conviendra d’aller beaucoup plus loin dans la sécurisation des employeurs qui sont aujourd’hui constamment à la merci de condamnations exclusivement liées à la forme du licenciement et non aux raisons qui l’ont motivé
Dans ce contexte l’UPA veillera à ce que la mise en œuvre de l’accord du 11 janvier respecte les intérêts des très nombreuses entreprises petites et moyennes, et au-delà continuera à placer ces catégories d’entreprises au cœur des choix économiques et sociaux.
(*) L’UPA Rhône-Alpes est l’organisation interprofessionnelle représentative des employeurs de l’artisanat et du commerce de proximité en Rhône-Alpes : 127 000 entreprises artisanales, soit près de 34,5 % des entreprises de Rhône-Alpes. Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration. Les trois membres fondateurs sont : la CAPEB (bâtiment), la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).