Le Groupe APICIL et TERRITORIA mutuelle créent TERRITORIA prévoyance pour répondre aux nouvelles obligations de la PSC

Le Groupe APICIL et TERRITORIA mutuelle annoncent la création de TERRITORIA prévoyance, une nouvelle société d’assurance dédiée au marché de la fonction publique territoriale. Cette opération stratégique accompagne l’évolution du cadre réglementaire de la protection sociale complémentaire et redéfinit le positionnement de TERRITORIA mutuelle, désormais recentrée sur les missions de prévention.

Une réponse structurante à la réforme de la protection sociale complémentaire

La création de TERRITORIA prévoyance intervient dans un contexte réglementaire en évolution, marqué par l’adoption de la loi du 11 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire, issue de l’accord collectif du 11 juillet 2023. Ce texte rend obligatoire le déploiement de la PSC au sein de la fonction publique territoriale.

Désormais, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent proposer à leurs agents des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, notamment pour le risque prévoyance couvrant l’incapacité, l’invalidité et le décès. Ces contrats sont à adhésion obligatoire pour les agents concernés et financés au minimum à hauteur de 50 % par l’employeur.

Une nouvelle entité au capital majoritairement détenu par APICIL

TERRITORIA prévoyance est une société d’assurance exclusivement dédiée au marché territorial. Son capital est détenu par APICIL Prévoyance à hauteur de 87 %, APICIL Mutuelle à 5 % et TERRITORIA mutuelle à 8 %. Cette nouvelle entité intègre le Groupe APICIL.

Depuis 2023, TERRITORIA mutuelle, basée à Niort et protégeant plus de 196 325 personnes via notamment 7 400 collectivités, et le Groupe APICIL, qui accompagne 1,9 million d’assurés, collaborent afin d’amplifier leurs capacités de développement au service des agents territoriaux. La création de TERRITORIA prévoyance marque une nouvelle étape de ce partenariat.

Continuité pour les assurés et organisation territoriale maintenue

TERRITORIA prévoyance reprend l’ensemble des contrats précédemment souscrits auprès de TERRITORIA mutuelle et pilotera le développement futur des solutions complémentaires solidaires en santé et en prévoyance. L’opération est annoncée comme totalement transparente pour les assurés du portefeuille transféré, sans démarche à effectuer ni interruption de service.

La nouvelle structure est dédiée à la distribution, à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance et de santé. Son siège est situé à Lyon, tandis que son établissement principal demeure à Niort, afin de garantir la continuité de l’accompagnement de proximité auprès des collectivités.

TERRITORIA mutuelle recentrée sur la prévention et l’accompagnement social

Avec cette évolution, TERRITORIA mutuelle se transforme en mutuelle relevant du Livre III du Code de la Mutualité. Elle se concentre désormais sur ses missions sociales au service des collectivités et de leurs agents.

• Renforcement des actions de prévention primaire
• Déploiement de programmes de promotion de la santé
• Amélioration de la qualité de vie au travail dans les collectivités
• Soutien durable aux agents territoriaux

Les assurés de TERRITORIA prévoyance bénéficieront gratuitement des prestations et programmes de prévention portés par TERRITORIA mutuelle.

Un modèle articulant protection, prévention et solidité financière

Selon le Groupe APICIL, cette organisation vise à associer la connaissance du terrain de TERRITORIA mutuelle à la solidité financière et aux capacités techniques d’un acteur majeur de la protection sociale. L’objectif affiché est de proposer des solutions complémentaires solidaires et pérennes, en cohérence avec les ambitions de la réforme de la PSC.

Cette évolution s’inscrit dans une volonté commune de renforcer l’efficacité opérationnelle et l’engagement sociétal, en alignant les enjeux de protection sociale, de prévention et d’accompagnement des agents territoriaux sur le long terme.