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Le président du Medef Rhône-Alpes prêt à expérimenter les « certificats de projets » du Préfet de région

L’actuel préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait expérimenté avec succès dans son dernier poste, en Aquitaine, « les certificats de projets ». Président du Medef Rhône-Alpes, Bernard Gaud souhaite que la région serve de terre d’expérimentation. Il se félicite en outre de la présence importante de chefs d’entreprise au sein de l’assemblée de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. « Un exemple à suivre », selon lui.

Michel Delpuech, préfet du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait lancé avec succès alors qu’il était en poste, comme préfet d’Aquitaine, des « Certificats de projets »

Lors de la « Fête de l’entreprise » de la CGPME, il s’était déclaré prêt à les mettre en œuvre dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. « Chiche !» lui répond en écho Bernard Gaud, président du Medef Rhône-Alpes.

En quoi consiste de tels « certificats de projet », adoptés en mars 2014 en conseil des ministres et qui ont « valeur juridique », comme l’avait précisé le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le concept est simple. Sur la base des informations fournies par le porteur de projet, le préfet de département délivre, en deux mois, un « Certificat de projet » dans lequel il s’engage sur les procédures auxquelles le projet sera soumis au titre de différentes réglementations dont il relève. Les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de l’État seront rendues, sont également précisés.

Le “Certificat de projet” mentionne, en outre, les éventuelles difficultés détectées à ce stade, ainsi que des informations destinées à améliorer, si c’est nécessaire, la conception du projet.

Sa délivrance a surtout pour but de cristalliser le cadre juridique applicable au projet pendant une durée maximale de deux ans. Ce qui permet aux acteurs économiques « de disposer d’une vision claire du cadre juridique dans lequel s’inscriront leurs projets avec la garantie que ces règles ne changeront pas pendant la durée de cette  cristallisation ».

 « Une excellente idée »

Pour le président du Medef Rhône-Alpes, « ces contrats de projets, c’est une excellente idée. Nous allons demander à ce que la région Auvergne-Rhône-Alpes devienne un région d’expérimentation »

Et de donner un exemple : « Prenons l’exemple d’un grand réaménagement d’une station de ski alpine. On sait que si on lance ce type de projet, il y a aura assez rapidement une nouvelle réglementation qui posera obligatoirement des problèmes supplémentaires… »

 « Ce dont nous avons besoin, c’est d’un retour à la stabilité »

Pour Bernard Gaud, « Ce dont nous avons besoin, ce ne sont pas des aides, des subventions ou de changements incessants, des plans de ceci, des plans de cela,  : c’est d’un retour à la stabilité ! Entrons dans le dur, le long terme,..»

Et de lancer : « C’est ce retour à la stabilité qui créera la confiance Cette proposition de Certificats de projets vont dans ce sens… »

Quelle appréciation a le Medef Rhône-Alpes du nouvel exécutif régional, présidé par Laurent Wauquiez et au sein duquel on trouve de nombreux chefs d’entreprise ?

 Région : l’exemple à suivre…

« Si on fait un petit peu de sociologie, on constate que dans ce nouvel exécutif, on trouve effectivement un grand nombre de cadres ou de chefs d’entreprise ; cela nous paraît positif. »

Et le président régional du Medef d’ajouter : « Cela va dans le sens d’une de mes réflexions de de longue date : il faut que le monde économique trouve sa place dans la discussion et les choix politiques. Actuellement, quelques soient les assemblées, on trouve essentiellement des élus émanant du secteur public qui sont fatalement coupés de la réalité du terrain économique… »

A cet égard, Bernard Gaud se félicite de l’annonce faite par Jean-Dominique Sénard, le président de Michelin à Clermont-Ferrand « qui a mis en place une procédure permettant à ses salariés de s’impliquer dans le monde politique, avec sécurité de retour à l’emploi, quelque soit bien évidemment le parti dans lequel il s’implique. C’est un des axes de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RES) qu’il a mis en place. »

Et de lancer : « J’espère que d’autres chefs d’entreprise suivront cet exemple..! »

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