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De toutes les collectivités territoriales, le Conseil Régional Rhône-Alpes est l’une de celles qui investissent le plus : traditionnellement près d’un tiers de son budget. Ce sera un peu moins en 2014 : l’investissement fait les frais de la rigueur et des priorités resserrées autour des compétences principales de la région : la formation, l’économie et l’emploi et les transports. Des Agences comme Erai ou l’Ardi, voient aussi leurs budgets se dégonfler.

 2,40 milliards d’euros en 2009 ; 2,45 en 2014 : c’est un budget régional marqué par une remarquable stabilité qui a été adopté par les élus régionaux lors de la dernière assemblée plénière qui s’est déroulée dans l’hémicycle de la Confluence à Lyon.

Les trente-sept conseillers régionaux écologistes de la région Rhône-Alpes avaient prévenu qu’ils ne voteraient pas le budget 2014, si certains des “25 à 30 amendements” qu’ils entendaient déposer n’étaient pas acceptés. Leur but : sortir de “l’hyper-présidence” de Jean-Jack Queyranne et d’une vision “productiviste” de l’économie, portée selon eux par la majorité. 

L’apaisement a néanmoins prévalu in fine au sein de la majorité régionale, le budget ayant été adopté par 84 voix pour, 57 voix contre et 15 abstentions.

Un budget en recul de 0,8 %

Ce budget primitif 2014 reculera de 0,8 % par rapport à celui de 2013. Et ce malgré une forte hausse de la fiscalité sur l’essence et le diesel (la nouvelle Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui, s’établissant à 414 millions d’euros, augmente de 66 millions d’euros. Une hausse qui n’arrive pas à compenser les autres baisses, à commencer par les dotations de l’Etat.

Ce recul amène le Conseil régional à faire des choix et ne plus disperser les crédits comme il avait pu le faire dans le passé. L’un des plus notables freinages concerne l’investissement qui, en s’inscrivant à hauteur de 727,6 millions d’euros dans ce budget, contre 794,1 en 2013, sera l’année prochaine en recul de 8,4 %. Or, il représente un tiers du budget régional.

Tous les postes ou presque s’affichent à la baisse, de l’enseignement (37 % de l’investissement total) à l’aménagement du territoire (14 %), en passant par l’action économique 13 %.

Ce dernier secteur, l’action économique est l’un de ceux « où la réorientation ne se traduit plus par des subventions directes, mais par des avances remboursables», explique Jean-François Debat, vice-président chargé des Finances.

La nouveauté 2014 est la mise en place d’une véritable politique économique votée par le conseil régional, se traduisant à travers la « Stratégie Régionale d’Innovation pour une spécialisation intelligente ».

Seuls les transports et la formation professionnelle en hausse

Les transports, deuxième budget régional en investissement avec près du tiers de l’enveloppe (23 %), figurent parmi les rares domaines à afficher une hausse. Les sommes allouées aux trains, essentiellement, passent de 162,6 à 177,3 millions d’euros.

Les principaux investissements viseront à moderniser les lignes de TER (Sillon Alpin Sud), à acheter de nouvelles rames et à rénover les gares (Chambéry, Grenoble et Part Dieu par exemple).

La région a repris en régie directe la moitié des liaisons régionales par autocar. Une démarche qui selon Jean-Jack Queyranne, le président du Conseil régional, permet des économies.

Par ailleurs, 170 millions d’euros seront investis dans les lycées. Une soixantaine d’entre eux sur un total de quatre-cent-quatre-vingt lycées publics et privés, feront notamment l’objet d’une restructuration.

Enfin, l’autre hausse concerne la formation professionnelle qui bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 12 millions d’euros.

Suppression de la Mipra, baisses des budgets d’Erai, de l’Ardi, etc…

Où les économies sont-elles réalisées ? Les structures, style agences, montrées du doigt au plan national par la Cour des Comptes font là aussi les frais de la rigueur.

Ainsi, dans le dernier budget, la Mipra (Mission ingéniérie et prospective Rhône-Alpes, sept salariés) a vu ses subsides s’établissant à 900 000 euros, disparaître, amenant de facto la dissolution de cette structure d’ici quelques jours, au 31 décembre 2013.

Pas de décision aussi brutale pour Erai (Entreprise rhône-alpes international), le bras armé de la Région à l’international dirigé par Daniel Gouffé qui voit néanmoins ses subsides diminuer de 5 %.

Il en est de même pour l’Ardi (Agence régionale pour le développement et l’innovation.) qui a vu son budget plonger de 28 % et qui a dû supprimer vingt emplois.

Pour Jean-François Debat : « On peut faire mieux avec le même argent. Il nous faut accentuer nos priorités et faire évoluer les actions. »

Gageons que l’on devrait entendre le même langage dans la bouche de celui qui reprendra les rênes des finances régionales, à l’issue des élections européennes de mai 2014, ce budget étant le dernier présenté par l’actuelle mandature.

Le CESER préoccupé par l’endettement

Et l’endettement  dans tout cela ? Il pourrait devenir préoccupant, estime le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) instance purement consultative qui regroupe les forces vives économiques la région.

 Ses membres s’inquiètent du niveau d’endettemment de la Région, traduite dans ce budget : «  l’Exécutif réévalue désormais le ratio de désendettement consolidé à 7,1 ans en 2015. Dans une perspective de plus en plus probable de relèvement des taux d’intérêt, et de persistance probable des exigences des préteurs, un tel ratio atteindrait un niveau préoccupant » a expliqué à la tribune la nouvelle présidente du Ceser, Sybille Desclozeaux, Pédégère d’une société drômoise.

 La part de l’emprunt dans ce budget s’établira à 314 millions d’euros. Encore trop pour le Ceser.