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Il s’agit d’une appellation “variante” de la loi Scellier qui instaure un nouveau dispositif d’investissement locatif. Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.