L’UNPI de Lyon saisit le tribunal administratif après l’augmentation de la taxe foncière de 16 % à Lyon et lance une pétition !

Sylvain Grataloup, président UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) 69 Métropole de Lyon et vice-président UNPI France a décidé avec son équipe d’ester en justice contre une décision votée au conseil municipal de Lyon, celle d’augmenter de 16 % la taxe foncière. Une pétition est également lancée dans le même temps contre cette décision

Il s’agit là, explique Sylvain Grataloup « de contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16 % la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise. »

Pourquoi cette volonté d’aller devant le tribunal administratif ?

« Inégalité devant l’impôt »

Différentes raisons sont mises en avant par Sylvain Grataloup, mettant dénonçant l’inégalité devant l’impôt qu’induit selon lui cette délibération.

D’abord, « l’UNPI conteste le non-respect de la procédure d’adoption des délibérations. En effet, le Conseil municipal n’a communiqué aucun élément permettant aux conseillers municipaux de comprendre cette augmentation. »

Ensuite, « l’UNPI considère que cette délibération est totalement injuste et est contraire à l’égalité devant l’impôt :

• Cette augmentation touche les propriétaires occupants, donc bénéficiant des services et équipements collectifs, mais aussi les propriétaires non occupants qui, eux, n’en bénéficient pas alors que les locataires lyonnais en bénéficient gratuitement !

• Cette augmentation alourdit les charges financières des propriétaires, dont les plus modestes, et s’ajoute pour les bailleurs à une perte de revenus à la suite de l’encadrement des loyers décidé par la Métropole !

• La taxe foncière représente presque 25 % des loyers perçus par le propriétaire et la CGS-RDS culmine à 17,2 % ! : 40 % des revenus, soit 5 mois de loyers partent en fiscalité ! »

Enfin, « l’UNPI rappelle qu’à cette très forte hausse s’ajoute pour les propriétaires immobiliers l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique très coûteux, l’encadrement des loyers, le blocage de l’Indice de Référence des Loyers, l’interdiction de louer, l’Impôt sur la Fortune Immobilière et ce, dans un contexte d’inflation qui les frappe aussi ! »

Une pétition

Dans le même temps, l’UNPI « va lancer dans les prochains jours une grande pétition « .

Photo-Sylvain Grataloup, président de l’UNPI Lyon-Métropole.