Toute l’actualité Lyon Entreprises

Arrêté d’autorisation ICPE : intérêt à agir des entreprises tierces Dans un arrêt du 7 janvier 2014, la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon rappelle qu’une entreprise concurrente n’a pas d’intérêt à agir contre un arrêté préfectoral autorisant la poursuite …