Projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt – Adoption définitive par l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2014. S’agissant des dispositions visant à favoriser la contractualisation en matière agricole, la loi porte, en ses articles 15 …
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