Réglementation

La réglementation est une disposition émanant d’une structure étatique et qui a un caractère obligatoire.

Ces réglementations que l’on retrouve inscrites dans différents codes (ex : urbanisme) sont souvent attachées à des normes de sécurité comme dans le domaine alimentaire, environnemental, de la construction, de l’énergie, etc.

Voir aussi

Management de projet ; Management de contrat ; Droit ; IFRS ; NRE ; REACH ; Norme ;