Travail le 1er mai : les boulangers et fleuristes bientôt autorisés à faire travailler des salariés volontaires ?

Le Sénat a adopté le 16 juin en première lecture un projet de loi destiné à sécuriser l’activité des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. Le texte, transmis à l’Assemblée nationale, vise à mettre fin à l’insécurité juridique qui entoure chaque année l’ouverture de ces commerces lors de cette journée fériée particulière.

Pour les professionnels concernés, l’enjeu est loin d’être anecdotique. Le 1er mai constitue l’une des journées les plus importantes de l’année pour les fleuristes avec la vente du muguet, tandis que de nombreuses boulangeries artisanales continuent traditionnellement d’accueillir leur clientèle ce jour-là.

Une réponse à une incertitude juridique récurrente

En France, le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés. Des dérogations existent toutefois pour certaines activités dont l’interruption est jugée impossible. Cette situation a régulièrement donné lieu à des interprétations divergentes et à plusieurs contrôles ou sanctions visant des boulangeries artisanales ouvertes le 1er mai.

Le projet de loi adopté par le Sénat vise précisément à clarifier cette situation pour deux secteurs : les boulangeries-pâtisseries artisanales et les artisans fleuristes. L’objectif affiché est de sécuriser juridiquement leur activité sans remettre en cause le principe du repos obligatoire du 1er mai.

Le texte prévoit ainsi une dérogation spécifique permettant à ces établissements d’employer des salariés ce jour-là, sous réserve de respecter plusieurs conditions strictes.

Des garanties renforcées pour les salariés volontaires

Le dispositif repose avant tout sur le volontariat. Les salariés concernés devront donner leur accord écrit pour travailler le 1er mai et conserveront la possibilité de revenir sur leur décision selon des modalités qui seront définies par les accords de branche.

Le texte prévoit également que les conventions collectives de chaque secteur encadrent précisément les conditions d’application de cette dérogation. Enfin, les salariés travaillant le 1er mai bénéficieront d’une rémunération renforcée puisqu’ils percevront, en plus de leur salaire habituel, une indemnité au moins équivalente à celui-ci.

Adopté sans modification par les sénateurs afin d’accélérer son parcours législatif, le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Pour les artisans boulangers et fleuristes, son adoption définitive permettrait de mettre fin à une incertitude qui revient chaque année à l’approche du 1er mai.