Une nouvelle aide à l’achat d’une voiture électrique d’occasion entre en vigueur

À compter de ce mardi 1er septembre, une nouvelle aide à l’achat d’une voiture électrique d’occasion entre en vigueur en France. Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), ce dispositif concerne aussi bien l’achat que la location longue durée, sans condition de revenus.

Cette prime marque une évolution du soutien public et parapublic à l’électrification du parc automobile. Alors que les aides directes de l’État ont été réduites et recentrées sur le neuf ainsi que sur les ménages les plus modestes, le financement passe davantage par les fournisseurs d’énergie, dans le cadre du mécanisme des CEE.

Qui peut bénéficier de cette nouvelle prime ?

La nouvelle aide s’adresse aux particuliers qui achètent ou louent une voiture électrique d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile. Les transactions entre particuliers ne sont donc pas éligibles.

Le dispositif n’est assorti d’aucune condition de revenus, contrairement à certaines aides publiques récentes. Il est ouvert à l’achat comme à la location longue durée, à condition de conserver le véhicule pendant au moins trois ans ou, dans le cas d’une location, de souscrire un contrat d’une durée minimale équivalente.

Quelles sont les conditions pour le véhicule ?

Pour être éligible, la voiture doit être 100% électrique. Les véhicules hybrides, y compris rechargeables, sont exclus du dispositif.

Le véhicule doit également répondre à plusieurs critères :

1. avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 ;
2. être acheté ou loué auprès d’un professionnel de l’automobile ;
3. disposer d’une batterie en bon état, avec au moins 80% de capacité restante ;
4. être conservé pendant au moins trois ans.

Quel montant pour cette aide ?

Le montant exact de la prime n’est pas encore officiellement fixé par les fournisseurs d’énergie qui la proposeront. Selon les informations disponibles, le texte attribue 42 200 kWh cumac de CEE par véhicule. Sur la base d’un prix de 8 euros par MWh cumac retenu par le gouvernement pour estimer ses nouvelles aides, cela représenterait environ 337 euros par voiture.

Ce montant reste toutefois susceptible d’évoluer en fonction de la valeur des CEE. Les fournisseurs d’énergie chargés de distribuer concrètement cette aide ne sont, à ce stade, pas encore identifiés dans les sources consultées.

Une aide majorée pour certains professionnels

Le dispositif prévoit une majoration pour les professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne. Selon les sources, cette aide renforcée peut atteindre environ 2 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion.

Cette bonification est soumise à des conditions supplémentaires. Le véhicule doit notamment coûter moins de 25 000 euros et peser moins de 1 800 kg, ce qui exclut notamment certains SUV. Une source précise aussi que l’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2027 et conclue avant le 1er juillet 2027.

Le rôle croissant des certificats d’économies d’énergie

Créé en 2005, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie repose sur le principe du pollueur-payeur. Il oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie, d’amélioration de l’efficacité énergétique et, désormais, de soutien à la mobilité électrique.

En échange des subventions accordées, les entreprises concernées reçoivent des certificats. Elles doivent ensuite justifier, à échéances régulières, qu’elles ont atteint les objectifs fixés par l’État.

Ce système permet de soutenir l’électrification des transports sans mobiliser directement le budget de l’État. Mais les sources rappellent aussi que son coût est répercuté par les fournisseurs sur les factures d’énergie et les carburants.

Un contexte de recentrage des aides publiques

Cette nouvelle prime intervient alors que l’État a réduit la voilure sur les aides directes à l’achat de véhicules électriques. Le soutien public est désormais davantage concentré sur le neuf et sur les ménages les plus modestes, notamment via le leasing social, dont une troisième vague a été lancée à la mi-juillet.

Pour les acheteurs d’occasion, cette nouvelle aide CEE constitue donc un coup de pouce supplémentaire, même si son montant apparaît nettement plus limité que les anciens dispositifs publics aujourd’hui éteints, comme le bonus écologique pour l’occasion ou la prime à la conversion.

FAQ

Cette aide est-elle soumise à des conditions de revenus ?

Non. Les sources indiquent qu’elle est accessible sans condition de revenus.

Les voitures hybrides rechargeables sont-elles éligibles ?

Non. Seuls les véhicules 100% électriques peuvent bénéficier de cette aide.

Peut-on acheter le véhicule à un particulier ?

Non. L’achat ou la location doit être réalisé auprès d’un professionnel de l’automobile.

Combien de temps faut-il conserver le véhicule ?

Le bénéficiaire doit conserver la voiture au moins trois ans, ou signer une location d’au moins trois ans.